IT. — SOLUTIONS ANTÉRIEURES A

Cependant, avant 1908, la jurisprudence était assez uni-

forme. Elle condamnait assez généralement aux dépens l'époux, même gagnant en conversion, contre qui avait été

prononcée la séparation de corps. N’était-il pas, en effet, le premier fautif des perturbations apportées à la paix du ménage

Et si son conjoint avait montré de la bonne volonté en ne

demandant que la séparation de corps, fallait-il lui faire grief de son choix, et, comme récompense à sa générosité, lui infliger le paiement des frais de conversion ? S'il avait demandé

1. Civ., 13 août 1885, S. 86.1.193 ; — voir aussi les références citées au Nouv. Code civil annoté de Fuzier-Hermann et Demogue, art. 310 n° 85, 86, 87.

Mazabraud ()

< ; Dies AG TS Fe : - qe RE Ie ETS Ve COR Æ 130 LA CONVERSION DE LA SÉPARATION P:

directement le divorce, son conjoint coupable aurait 5 tout payé.

La Chambre civile de la Cour de cassation ee toutef le 24 juillet 1901 1, un arrêt qui décidait que, « lorsqu'un litige sérieux s'était engagé entre les parties sur le point de savoiï s’il y avait lieu de convertir en divorce sur la demande du mari une séparation de corps prononcée au profit de la femme, et que, dans ce litige, la femme avait finalement succombé la Cour d’appel avait pu, sans violer l’article 130 du Code procédure civile, condamner la femme aux dépens. ee Cet arrêt parut quelque peu dissident. Il était pourta. conforme à la jurisprudence générale en matière de dépens c'était une application du pouvoir discrétionnaire dont les tribunaux se croient investis en la matière. D'ailleurs, il pouvait paraître bon, étant donné la complexité de ces questions que nous avons signalée, que la jurisprudence pût répartir les dépens suivant les circonstances particulières à chaque affaire. | St