Rev, trim. de droit civil, 1909, p

4, S. Lois annotées, 1905-1910, p. 739.

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Nous ferons remarquer cependant que le motif de cette disjonction n’est pas une question de principes. Elle a demandée par M. Viollette, celui qui, précisément, critiquait l’alinéa 3 de l’article 310, pour ne ee Le. ae

loi si DéniMeiens acquise. L'arnéidéiient Tenee . febvre fut d’ailleurs aussitôt nee et voté à la Chambre ; ice 2

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de l’article 310 à deux ans, ce qui te son vote, et, par 2e voie de conséquence, celui de l’amendement relatif à la pe x alimentaire 1. |

Donc, de ces travaux a une grande idée se É dégage, qui a inspiré-l’alinéa 3 de l’article 310. On a voulu mettre fin aux discussions subtiles soulevées par le double fondement que pouvait avoir la pension alimentaire. Le but du législateur a été d'assurer à l'époux qui a obtenu la séparation de corps le maintien de la pension dont il bénéficiait, «en tou cas », c'est-à-dire quelqu’en soit le fondement, que ce soi l'article 212 ou l’article 301.

solutions JATÉRRMERACIES antérieures à à 1908, relativement aux questions que la loi n’a pas prévues. C’est l’étude de ces solutions qu’il nous faut aborder maintenant.