IL. — Système de Ja loi de 1941. DR RU NC
EE ve Généralités ; ; conversion trie ou facultative suivant la qualité AH AeMANUENR EU ET a ch NM SE
AE on Dre ne D AS Mo
__ Point À se du délai SR ES pe
— Solutions jurisprudentielles traditionnelles ......................... ER Principe : le délai part du jour où la décision qui prononce la PA séparation de corps est devenue définitive ..................... 2, Sens exact de LATE :« non devenue définitive ».
INDDHCATIO NS EE mt er ie osent Re RSR
B. Problème nouveau : et est le point de départ du délai de conver- ___ sion cn divorce d’une séparation de corps prononcée dans les trois premières : années du mariage ................ TRÉEVE F2
É A — Point d'arrivée du délai © LR ER RE RSS nee
— Les époux séparés de corps peuvent-ils demander le dévorce par FÉÉCEUpaT voie principale avant l'expiration du délai de trois ans ?
A He La demande émane de l’époux contre qui la séparation de corps e ARTE DTUHONCÉE ee. eee re soc mP on pi arr rester PRE Les
-2: La demande émane de l’époux qui a obtenu la séparation ....…..
À ren LC — Dane QUELS CAS LE JUGE DOIT-IL PRONONCER LA
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1. — L'expérience de la conversion facultative de 1884 à 1908 : en quoi son étude est encore utile aujourd’hui ...........,.....................
1. La première question qui s’est posée : sur quels faits doit porter
l'appréciation du juge... sens dates 2. Etude sommaire de la jurisprudence de 1884 à 1908 ; l'échec de la conversion facultative ...……. Du TU Le sr tele
IT. — Dans quelles conditions la loi de 1941 reconnaît-elle au juge un pou- |
pouvoir d'appréciation : hypothèse de la séparation de corps
prononcée-aux/ torts réciproques :..... es ca lac iee HIT. — Comment la jurisprudence a-t-elle exercé ce poyvoir d’appréciation TD AO IR ER cree Rs RATE PA A. — Aperçu général de cette jurisprudence... 1. Eléments proposés à l’appréciation des tribunaux, intérêts en PrÉSORCO RE PR er ne eme Ne ares 2. Importance de l’examen des chances de réconciliation B. — Deux questions particulièrement délicates ee. sé
1. Le tribunal doit-il tenir compte de l’objection tirée des convicvictions religieuses de l’époux innocent ............… SR AIO
2. Le tribunal doit-il accorder la conversion à l'épouse qui la
+ demande pour régulariser une liaison adultérine et légitimer des enfants adultérins......…. Sooerdes RO A Se nd
IV. — Appréciation critique de cette jurisprudence, Examen des principales questions soulevées ......... REV VE MS RS DORE re
1. À la recherche d’un principe général d'appréciation .......
2. Dangers de la jurisprudence qui voit dans l'impossibilité de réconciliation un motif suffisant pour prononcer la conversion
3. Les convictions catholiques de l'époux innocent doivent être
un obstacle à la conversion ........................ TES: Lx Le
4. La protection de la famille légitime doit être un souci prédo-
minant chez le juge de la conversion ...................... Fe
Si: Concusions MES TEE PEUT RENE SA CHAPITRE IV. — DES OBSTACLES POSSIBLES À LA DEMANDE DE CONVER SION TPM ACANRE SR ÉSRRTRT ARR te Er dine CUT OR ES SE
I. — Cas où une première demande de conversion a été rejetée de l’autorité de la chose jugée en matière de conversion ..… res
Il. — Cas de concomitance entre une demande en divorce par voie de version et une demande par voie principale .......…. Mr
À. — Solutions générales antérieures à Ja loi de 1941 Fee 1. Comment se règle le concours de ces deux ALORS ET ET der
2. Comment se termine le concours de ces deux actions : jugements successifs de divorce entre les mêmes époux
B. — Eléments nouveaux qu'on peut déduire de la Joi du 2 avril 1941
Appendice : Mesures transitoires relatives à la . Conversion : l’article 6 de la 104 Qu 2'avri 1941 Cr
RÉLELLEEEENENEP PET ET TT E Te
bal:
er DEUXIEME PARTIE PROCEDURE DE LA CONVERSION
CHAPITRE PREMIER. — LA PROCÉDURE PROPREMENT DITE ; SES PARTICU- DDARITES AM DS Lace no iers 2 89
sous onerere nan nn nenes none nennssnenusss
# I. — Le tribunal compétent 2 SR nee RSR 89
Li — Da requête au président ; doit-elle être présentée par l’époux demandeur en personne ? ........... SPACE sr RS CR crc 5.90
pu. — Ordonnance et assignation
LE] CRRERELEEEE RER IEEE EEE LRRREEEEEEE] .. 92 IV. — Réponses possibles à la demande : fins de non-recevoir ; — demandes CN MECONNCHUONNETES EE Sr eme nee reste reset emule coor sien ce 00) 2Ÿ, — L'instruction du Procès... NE 94 CHAPITRE 1 11. — LA RÈGLE DE LA NON-PUBLICITÉ OU DE LA COMPÉTENCE DE LAICHAMERE DUICONSEIL "eco rsrnec meer esse sine caaMass cine OU nÊes La règle de la non-publicité : ses Hot: son extension depuis 1 1941 tn OT IE (Drpcuen detcetrernec le mn cire RE MR ER A CAUSE 98
dre — Etendue de la compétence de la Chambre du conseil . ei ae LL |
1. Etude sommaire de l’ancienne controverse ....… Re aaete 2 102 2e 2. Solution extensive de compétence qui semble découler de la Lo du 2 avril D PE ee nan e L . 105
NN A Me pee 107
— Re niceement au Te de conversion ; l’art. 249 du Code civil ; sa modification en 1941 .......... Mac iooures 000 bb AO onu 109
TL. — L'opposition au jugement où à l’arrêt de conversion ; l’article 247
du Code civil lui est-il AOC A DES GA RTE FLRRES 112 rappel AU SEEN PME CONNETSION ER 00 ere cesnerene crea eree . 114 1. Symétrie des procédures de première instance et d’appel ... 114 CE Application de’Particle 248 ...:....: PE EEE e reset ee 115 __ Difficultés relatives : à 2 effet suspensif du pourvoi en Cassation... . 116
er ; TROISIEME PARTIE
in. — Conséquences de à substitution du dyexce à la a craoes 124),
ne 1. Effets quant aux personnes ......... SR Ro MO TE UC NÉ See 124 É: 2. Effets quant AU DES eine de srauones ER ENS Mu e2125 8. Effets quant aux enfants ............... APE ARE TEE 20
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158 LA GONVERSION DE JON DE CO SE) : Po "- ÿ
