DES OFFRES REELLES

On entend par offres réelles la proposition que fait en justice un débiteur à son créancier de lui payer sa créance, lorsque celui-ci refuse d'en recevoir le montant. Cette procédure était connue dès le xv° siècle. D'après le Stille de Touraine les offres de deniers ou d'autres objets mobiliers d'un transport facile doivent se faire à découvert, à qui de droit par-devant le juge compétent (1). Les offres peuvent être faites aussi devant un sergent ou devant deux notaires, ou devant un notaire et deux témoins, ou même devant deux témoins seulement, à défaut de notaire. Elles doivent être faites par écrit.

Après l'offre dûment faite et suivie d'un refus, le vendeur doit consigner devant le juge compétent ou le sergent du lieu les deniers ou autres objets offerts et refusés. Ils sont alors déposés en main solvable par autorité de justice (2). La caisse des consignations n'existait point alors; aujourd'hui c'est à cette caisse que l'on doit consigner en cas de refus d'offres réelles.

Lorsqu'il s'agit d'une vente à réméré, le vendeur d'une rente ou d'un autre objet qui, le délai convenu n'étant point encore expiré, veut racheter l'objet vendu sous condition de réméré, fait faire des offres à l'acheteur,

(1) D'offres, consignation et déposicion.

(2) Idem.

à ses hoirs ou ayant cause. Si ceux-ci refusent les deniers offerts, la consignation et le dépôt s'opèrent comme il vient d'être dit. A partir de la consignation le vendeur gagne les arrérages de la rente qui échoieront à l'avenir et les fruits de l'immeuble vendu à réméré. En matière de vente à réméré, il suffît que le vendeur offre à découvert et mette en dépôt le principal et les frais, selon convention convenue, en offrant et protestant de parfaire et de suppléer en cas d'insuffisance (1).

Le seigneur de fief, dans les huit jours qui suivent l'exhibition par l'acquéreur de son contrat d'acquisition faite soit à lui-même soit à son procureur ou à son receveur, peut reprendre l'immeuble par puissance de fief, comme on le voit dans le texte de la Coutume. Il doit faire faire à l'acquéreur des offres à découvert. Si l'acquéreur refuse de recevoir les deniers offerts, ils doivent être consignés et déposés et le seigneur gagne dès lors les fruits et arrérages de l'immeuble vendu. Les choses se passent pour lui comme pour les vendeurs à réméré qui veulent recouvrer l'objet vendu (2).

(1) On serait porté à croire d'après le mot il soufftsl, employé par le teste, que les vendeurs à réméré n'étaient pas tenus comme les autres débiteurs à offrir dès le début l'intégralité de la somme. (C. civ., art. 1258, n° 3.)

(2) D'offres, consignation et déposicion.