DES GREFFIERS

Tous greffiers du bailliage de Tours, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions, doivent faire serment solennel en jugement :

« De bien et justement et loyalement eulx maintenir « et gouverner au fait desdits greffes, enregistrer bien et « diligemment les sentences et appointements des juges « ainsi qu'ils lesprononceront, sans y commettre fraude « ne abus quelconques (1). »

Les greffiers ne peuvent rien exiger au delà du tarif fixé par la loi.

Dans les six mois qui suivront leur ferme finie, c'està-dire la fin de leur exercice, ils seront tenus d'apporter devant la cour tous papiers et écritures qu'ils auront devers eux et de les déposer aux lieux et repositoires qui leur seront imposés par la cour.

Voici quels sont leurs devoirs. Les greffiers sont tenus de bien et diligemment enregistrer les appointements de la cour dès qu'ils sont donnés et prononcés par les juges. S'il» s'en trouve aucuns dont ils ne soient recordants, ils doivent demander aux conseils des parties comment lesdits appointements ont été donnés. Si les conseils ne sont pas d'accord, le greffier doit s'informer près du juge et enregistrer les décisions judiciaires avec

(1) Chapitre de ce qu'on doit prendre pour les seaidx el greffe du bailliage de Tourayne et des seaulx des juges subjectz dudil pays el greffes des cours subjecles tPicclluy pays.

grande diligence, pour que ni le roi, ni les parties ne puissent encourir dommage faute d'enregistrement.

Les avocats et les procureurs jurés de la cour peuvent demander communication aux greffiers des papiers contenant les enregistrements; cette communication sera faite sans salaire. Lesdits représentants des parties pourront en extraire les expéditions de leurs causes, en présence des greffiers ou de leurs commis.

Les greffiers ne peuvent contraindre les parties à prendre leurs registres, sinon de issue de cour et de recréance de prisonniers.

Les greffiers sont tenus de fournir de parchemin à faire les registres et actes des expéditions des causes; mais non pas ceux des exécutoires et sentences ou autres grands lettres.

Ils sont tenus de montrer aux parties en présence de quelqu'un de leurs conseils les lettres produites contre eux pour les voir et en faire l'extrait, afin de pouvoir les contredire, si bon leur semble. Si en faisant l'extrait ou collation de la copie desdites lettres avec l'original, celui-ci semble suspect, le greffier le doit retenir jusqu'à ce qu'il en soit ordonné par le juge.

Les sentences définitives en matière principale, pêtitoire ou possessoire, et celles de recréance en matière possessoire prononcées par les juges, après les conclusions des parties en droit doivent être signées en tête par les juges avant que les greffiers les signent, sans aucun salaire pour la signature des juges (1). Il en est de même pour l'exécution des amendes royaux.

(1) Comp. C. proc. art. 138-139. — Le président et le greffier signent la minute do chaque jugement aussitôt qu'il est rendu. Le greffier qui délivrerait expédition d"un jugement avant qu'il ait été signé serait poursuivi comme faussaire.