DES PROCUREURS

Notre Stille nous fait aussi connaître quelques règles principales sur la profession de procureur.

Pour exercer l'office de procureur il faut avoir la capacité reconnue {être souffisant pour ce faire, dit le texte) ; il est nécessaire d'être demeuré avec un avocat ou un procureur de cour laïe pendant deux ans au moins.

Avant d'entrer en fonctions le procureur doit faire serment en justice « de bien justement etloyalement se gouverner en l'exercice dudit office (1) ».

Personne ne peut cumuler les fonctions d'avocat et de procureur en cour royale. Le local même où se tiennent les procureurs doit être séparé de celui de avocats.

Le procureur ne peut faire expédition en cause sans le concours de l'avocat. Il ne peut bailler aucune écriture, reproche, contredit, salvation, ni autres écritures, à moins qu'elles ne soient signées de la main de l'avocat.

Tout procureur est tenu de mettre sa procuration ou la copie dûment collationnée par le greffier devers la cour, à ses dépens, s'il est appelant d'un jugement.

On voit par ces règles de la vieille basoche que le rôle des procureurs du xvc siècle était bien moins important qu'il ne l'est devenu plus tard, et leurs fonctions beaucoup plus restreintes que celles des avoués actuels. Ils étaient presque complètement subordonés aux avocats.

(t) Chapitre de ce qu'on doit prendre pour lesseaulx, etc.