SENSUYT LA TABLE DES STILLE DE TOURAINNE
Et premièrement:
Daiournemens et relacion diceulx.
De la manière de soy comparoir et présenter en iugement.
De deffaulx et contumaces.
De renuoyz et obéissances.
De interrupcion de procès.
De montrées etdeceurées.
Dapplégemens et contrapplégemens.
De complaintes en cas de nouuelleté.
De la manière de faire exécucions et ventes de biens meubles et immeubles.
Dappel.
De clain de poursuite.
Dadueuz et contradueuz.
Doffre consignacion et depposicion.
De denonciement.
De aduouerie.
Matière de garant et en quel cas on peut avoir sommacion de garant et tirez à garant forme.
De délaiz ordinaires.
De ce que len doit prendre pour les seaulx et greffes du bailliaige de ïouraine.
De tabellionnaiges et notaires.
Coustumcs et usaiges du pays et duchié de Touraine des ressors et exemptions d'Aniou et du Maine rédiges et mis par escript en la ville de Langes par nous Baudet Berthelot conseiller du roynostre sire, lieutenant gênerai de monseigneur le baillif de Touraine des ressors et exempcions d'Aniou et du Maine, commissaire du roy en ceste partie par loppinion, advis, conseil etdelibéracion de honorables hommes et saiges Pierre Godeau conseiller dudit seigneur et lieutenant de mon dit seigneur le bailly au siège de Tours et maistre Jehan Avandeau lieutenant au siège de Ghinon, René Dreux procureur dudit seigneur et Jehan Dargouges conseiller et advocat dudit seigneur oudit baillage, Jehan Loppin, Nicole Chauvet, Mathurin Burges, François Bernard, Jehan Pasteau, Jehan Pélieu le jeune licenciés en loix et Guillaume Papuiseau conseillers et advocats oudit baillage esleuz par les procureurs des prélas, chappitres, couvents des églises, barons, habitans des villes. Les seigneurs chastellains et aultres seigneurs dudit pays duchié et baillage de Touraine à ce appelés pour assister, oppiner, adviser, couseillerpour faire rédiger et mettre par escript lesdites coustumes et usaiges en obéissant aux iniunCtions et commandemens faiz parle roynostre sire ou pénultième article de ses ordonnances naguères décrétées et publiées
(lj Fonds Taschereau, a0 133 {suite).
par luy aux Montils lès Tours, duquel sa teneur s'en suit:
suit la teneur de l'ordonnance comme au stille)
CHVPPITRE DE DROYTZ DE BASSE IUSTICE QUI EST APPELÉE BASSE VOERIE, AULTREMENT FEMY DROIT
Le seigneur qui a basse justice appellée Femy droit peut congnoistre en sa court des causes de partie à partie tant de simple dommaige de bestes prinses es domaines estans en son fief et iuridiction, y faire monstrée que de ses devoirs et aultres actions reailes et petitoires concernant les droiz fons dont l'amende ne excède vu souz vi don. et faire assoir bournes entre les héritaiges de ses subjectz et prendre amende iusques à sept sols six den. et du rousturier et de noble et de gens d'église iusques à cinq souz tournois et faire tenir ses plez quatre fois lan.
Le bas iusticier peut contraindre par sa iustice ceulx qui tiennent en son fief à bailler par déclaration tous les héritaiges et rentes quilz tiennent neumcnt etàdéclairer les devoirs ou à luy faire monstrée desdits héritaiges et aussi peut contraindre ceulx qui tiennent à homaige de luy bailler leurs adveuz dedans quarante iours après lesdits hommaiges faiz.
Parla coustume du pays le seigneur de fief estfondé davoir ung denier de cens pour quartier de terre, pré, vigne ou aultre domaine. Toutes uoyes sil y auoit aucuns dominâmes ou héritaiges dont Ion oust acoustumé payer moindre ou plus grand devoir, le seigneur desdits domaines paiera audit seigneur de fief tel deuoir qu'il appera ou qui a esté acoustumé de paier.
Le bas iusticier qui a ung ou plusieurs fiefs est
fondé d'avoir moulin bancquier a eaue en ung de ses fiefs posé quilz fussent tenus de plusieurs et divers seigneurs et contraindre a venir mouldre à iceluy moulin estant en estât tous les subgés estagiers coustumiers desdits fiefs, pourveu qu'ils soient demourans audedans de la lieue dudit moulin. Toutesuoyes le dit basiusticier ne peut pas de nouvel faire construire moulin bancquier quant son seigneur a eu d'ancienneté moulin bancquier ou il a acoustumé de contraindre les subgects diceluy bas iusticier.
Et silz ne viennent mouldreledit seigneur sonsergent ou commis peut prendre la farine audedans de son fief en la conduisant et l'appliquer à son proufit et luy demourra comise après délaracion faite en sa court, et ne sont la poche, harnoys ne bestes commises. Et si la farine nest trouvée en son fief en la conduisant ledit seigneur ou le musnier qui aura son droit pourra faire convenir leditsubjet pour en auoir sept s. vi d. d'amende auec l'interest de sa moulte et de la poursuyte.
Et sil na moulin ses subjccts yront au moulin du seigneur souverain sil est audedans de la lieue, et deslors que le vassal aura fait reparer son moulin bancquier ancien, sommation faite à son seigneur de luy rendre ses hommes moulans, il fera saisir son droit de les
contraindre.
Et si le subject est boulangier publicque et le moulin de son seigneur ne soit propre à faire farine à pain blanc, déclaracion premièrement faite, il peut aller ailleurs car le bien de la chose publicque qui préfère lespi-
cial l'excuse.
Le subject qui a achaté blé hors le bancaige de son seigneur en l'amenant à son estaige le peut faire moldre a autre moulin sans offence.
Si le subgect en lieueble du bancaige il le peut faire mouldre ou bon luy semble pour en vendre la farine ou pain hors dudit bancaige.
Lieue de moulin doit contenir deux mille pas ; chascun pas valent cinq piez a prendre de la huche du moulin venant cà l'entrée de lencloux de l'estang et sera tenu le moulnier rendre la farine molue bien et convenablement dedans deux iours et une nuyt ou deux nuytz et un iour non fériables autrement le subject pourra prendre son blé et le mener mouldre a aultre moulin ou bon lui semblera et du temps sera creu ledit subject par serement.
Droit de moulaige est tel que quant on baille aux mouliniers le blé nectoié et curé ils doivent rendre du boisseau de blé res, ung comble de farine bien convenablement molue, et rendre treze boisseaulx pour douze et au dessoubz à la raison dessusdits et audites mesures l'aire ; le boysseau doit avoir de profons le tiers de son large, et loultre plus doit retenir le moulinier et non plus.
Le bas iusticier n'est pas fondé d'avoir four a ban et nen peut user sinon que d'ancienneté n'en ayt iouy.
Le bas iusticier est fondé d'avoir espaves davcttcs.
Le seigneur qui a basse iustice peut prendre et saisir en sa main par sa iustice la chose tenue de luy à foy ethommaige routurièrementou aultrement pour plusieurs causes. C'est assauoir quant la chose est vacquant par deflault de hoir, ou quelle mue main, ou pour exhibicion de liltres et contraulx, et par deflault de ladite exhibition ; aussi pour ses droiz et devoirs non paiez, ou rendus à iour, et aultres causes raisonnables et peut et doit icellcs choses faire exploicter, traicter, régir, lever et gouverner soubz sa main par commissaires commis
par sa iustice iusques adce que celluy ou cculx qui prétendent droit esdites choses saisies ayent reblaudir ledit seigneur ainsi qu'il appartient.
Et doit ladite saisie estre signiffiée à la partie qui sera ou fief ou a son domicilie saucun en y a ; et si non par apposition de brandon.
Aussi peut prendre et saysir par deffault de homme ou de hommaige non faict-, et peut lever ou faire prendre et lever à son prouffit le revenu d'icelles choses par sa main ainsi que bon luy semblera; et iusques ad ce qu'il ait homme qui luy ait fait son hommaige ou que ledit subgect soit mis en ses respiz.
Après ce que ledit seigneur aura saisi aulcun héritaige par deffault de hoir ou comme vacquant, il aura tenu et possédé ou aultre de par luy par trente ans dès lors en avant, il en sera et demourra seigneur propriétaire et domanier.
Ledit bas iusticier a droit de faire bannir les héritaiges vacquans en son fief par ban de huiteine, quinzeine et quaranteine par son sergent, et si doivent faire lesdites bannies hors lieu saint devant la porte de l'église parrochial, ouïes choses sont assises a l'issue de grant messe de iour de dimanche ou autre fesle solempnelle; en requérant congié ou obéissance au seigneur de fief dudit lieu ou sont faites lesdites criées, ou a ses officiers iacoit ce quelle ne luy octroyée.
Et si aucun brise la saisine dudit seigneur, il pourra faire applegement sur saisine brisée, contre celuy qui aura exploicté par dessus sa main, ou faire convenir à sa court ou par devant son suzerain pour en avoir reparacion et amende.
Et la manière de reblaudir son seigneur est telle, que celuy quia droit en la chose saisie doit venir devers le
seigneur ou à son sencschal, savoir la cause de ladite saisine, et s'il respond que cest pour devoirs non paies et le subgect lui face oiFre de les paier et requière la délivrance, la main luy doit estre levée. Et si le seigneur demandait plus grant devoir que devoir coustumier selon le fief, en luy faisant offre de luy paier ledit devoir coustumier ou plus grant devoir, tel que ledit subgect confessera. Et bailler piège parlant dester a droit de loultre plus en se opposant pour ledit oultre plus. Ledit seigneur ou son seneschal le doit receuoir et leuer sa main mise en luy baillant parlant de sa terre.
Et si le reffuse ledit subgect requerrent se peut appleger ou complaindre contre ledit seigneur sur tort fait et sur reffus de plege ou soy clamer de poursuyte ou appeler en la court de son suzerain.
Et si ledit seigneur de fief maintient que sa saisine est par delfaut de hoir, le requérant sera tenu bailler par escript les moyens par lesquelz il prétend avoir droit es choses saisies. Et en l'informent deuement lesdites choses luy seront deliurées en baillant caucion souffisante de les restituer au plus prochain saucun en y a.
Et si la chose a mué main, ledit seigneur peut dire qu'il veult veoir les tiltres et contraitz par lesquelx le requérant vient à la chose par acquest.
Et monslrera de ses droiz par lettres, tesmoings ou aulti'ement, aflîn que ledit seigneur puisse demander et avoir ses lotz, ventes et aultres droiz féodaulx ou prendre la chose par puissance de fief, si la matière y est disposée ou aultrement user de ses droiz seigneuriaulx corne de raison.
Le seigneur de fief qui veult avoir par puissance de fief la chose acquise par vente ou aultre contraict subgect à retraict aura les contraietz pour les veoir, et
les pourra retenir huit iours, si lacquéreur ne luy en baille le double collacionné à l'original en sa présence ou de son iuge ou procureur. Et aura huit iours cà délibérer, et ce fait, assignera iour à l'acquéreur, de huiteine de venir receuoir ses deniers tant de principal que de coustz et mises. Et si ainsi ne le fait, il naura plus la chose par puissance de fief, et demourra audit acquéreur en payant les ventée où elles seront deues. Et si lacquéreur ne monstre audit seigneur ses lettres de contraictz de lacquest dedans huit iours, il est fondé dauoir son amande.
Et depuis la saisine desdites choses acquises faites de par ledit seigneur ou adiournement baillé sur exhibicion de contraiz à la requeste dudit seigneur de fief, ledit seigneur de fief en prenant par puissance de fief fait les fruiz siens, et en cestuy cas lacquéreur ne paie aulcune amande.
Tenement de subgect moins que de dix ans n'empesche riens que le seigneur de fief ne puisse avoir la chose par puissance de fief sur l'acquéreur, sinon que ledit seigneur ait receu les devoirs ou aultrement ait esté recongneu par le subgect.
LE CHAPITRE DE DROIZ DE LA MOYENNE JUSTICE QUI EST APPELLÉE GRANT VAERIE
Le seigneur qui a moienne iustice appellée grant vaerie, peut congnoistre en ses assises de toutes cause reale et personnelles dont lamende n'exède lx.solz tournois es choses concernans ladite moyenne iustice.
Le moyen iusticier est fondé en droit de boucherie et de bail à ses homes et subgectz, mesures à blé, vin et huile, sil ny a usance au contraire.
Et quant aucuns forains qui ne sont du diocèse de Touraine décèdent en sa iustice, il a droit davoir l'aubenaige; c'est assavoir une bourse neufve et quatre deniers tournois dedans, et doit estre payé ledit aubcnaige au seigneur ou à son receveur ou en son absence à aultre son officier auant que le corps du décédé soit mis hors de la maison ou il est trempasse ; et en defîault de payer ledit aubenaige, ledit seigneur peut prendre et lever soixante solz tournois d'amende sur les héritiers et biens dudit deffunct ensemble son dit aubenaige.
Ledit moyen iusticier peut saisir par sa iustice les biens meubles du décédé iusques ad ce qu'il soit apparu de héritier et doit faire mettre lesdits biens par inuentoire et aprecier et après les faire bannir de huiteine, quinzeine, quaranteine a iour de dimanche au prosne de la messe parrochial de la parroisse ou lesdiz biens seront troués, ou à l'issue d'icelle messe ou à aultre iour sollempnel.
Et les dits [bannies faites, sera le décret adiugé au prouffît dudit moyen iusticier a l'assise et au dedans de l'an dicelluy décret, leritier pourra demander et avoir lesdits biens meubles en informant de son droit, etparmy payant les frais et mises.
Moyen iusticier par sa iustice peut faire mettre brandon et seellerhuys, congnoistre de saisine brisée, tenir ses assises quatre foys l'an et congnoistre de simple furt et auoir sep, fers et ayncaux de fer, et aultres prisons à garderies malfaicleurs et les pugnir iusques au suplice de mort exclusive.
Le moyen iusticier prend les épaues mobilières qui sont trouées en son fief en gardant les solcmpnités déclairées au chappitre d'espaues.
Le moyen iusticier est fondé d'avoir soixante solz un g denier tournois d'amende ou il appartiendra.
Moyen iusticier qui a bourg et a use d'avoir four à ban peut contraindre ses subgectz coustumiers estaigiers demourans en iceluy bourg à venir cuire leurs pastes à son four estant oudit bourg, et s'ilz n'y viennent, il peut faire prendre le pain qu'ilz ont fait cuire à aultre four par son sergent et par sa iustice le faire déclairer estre sien.
Moyen iusticier qui a moulin bancquier peut contraindre ses subgectz estagiers et coustumiers au dedans de la lieue de son moulin à aller mouldre à son moulin, sur peyne de soixante sols ung denier tournois d'amende.
En la court du moyen iusticier, on peut donner aux subgects dudit moyen iusticier tutelles et curatelles, congnoistre de denunciemens civilz, applegemens et contre aplegemens, adueus, contraueuz et de toutes actions civilles, soient realles ou personnelles et mixtes dont lamende n'exède lx s. t. (sous tournois).
d'eSPAUES MOBILIAIRES
Espaue mobiliaire appartient au seigneur qui a moyenne iustice, quant elle est trouuée en son fief et iurisdiction et icelle chose doit garder pour icelle rendre à celuy à qui elle seroit et si la luy venoit demander et en l'informant qu'elle fust sienne; la luy doit randre et restituer en rendant les impenses.
Quant aucunes espaues sont trouués en la terre d'aucun seigneur, iceluy seigneur le doit faire proclamerpar troys dimenches ou festes solempnelles en la paroisse du lieu où elles ont esté trouuées par trois iours de
marché , s'il y a iour de marché , et si durant lesdits troys proclamations, il ne vient aucun qui les aduoue ledit seigneur, déclaracion faite par sou iuge ou aultre iugc compectent, en peut disposer à son plaisir.
Si aucun des subgectz du seigneur treuue essain d'abeilles en son fons ouquel na fief ne iustice il sera tenu de reueler au seigneur en la justice duquel est ledit essain dedans huit iours.
Et en ce faisant, il aura la moitié dudit espaue, et l'autre moitié appartiendra ci ccluy à qui sera la iustice, et s'il le recelé et il çn soit conuaincu, il restituera Ledit espaue et paiera l'amende de soixante sols tournois à appliquer.
C'est assauoir au bas iusticier sept sols six deniers tournois et le surplus à son suzerain. Et s'il prend ledit essaim d'abeilles en autruy fous et les emporte, il est réputé larron et sera pugny a larbitraige de iustice.
CHAPP1TP.E DES DROIZ DE HAULTK IUSTICE NON AYANT DROIT DE CHASTELLENIE OD BARONNIE
Le haut iusticier est fondé de tenir ses pies de moys en moys et ses assises quatre foys Tan et donner seureté et faire lever homme trouué mort en sa haulte iustice hors grans chemins, congnoistre et pugnir des cas criminels concernant haulte iustice, exepté de murtre fait de guet a pancé, de feme forcée, de boutement de feu, et peut prendre amendes tant coustumières que arbitraires.
Et si le hault iusticier a vassaulx qui tiennent de luy à foy et hommaige, et ilz n'ayent moulin en leurs fîefz, ledit hault iusticier pourra contraindre les estagiers et
coustumiers de ses vassaulx à venir mouldre à son moulin, pouruu qu'ilz soient demourans au dedans delà lieue d'iceluy moulin.
Celui qui a haulte iustice peut auoir iustice patibulaire a deux pilliers à liens par dedans et par dehors.
CHÂPPITRE DES DROIZ DU SEIGNEUR CHASTELLA1N
Le droiz de seigneur chastellain sont telx que en sa terre el seigneurie il a haulte iustice moyenne et basse et peut bannir et non rappeller. Aussi des droiz de fouretz, collèges, foires, marchés, aumosneries, maladeries, seaux de contraulx, droit de péage du longe du travers et droit de preuosté en sa terre, chastellenie et seigneurie, a la congnoissauce des grans chemins et des cas commis en iceulx. Et doivent lesdits grans chemins auoir seze pieds de large, et le boysman huit pies.
Le seigneur chastellain a droit de police, faire bancs, cris, proclamacions en sa ville, mettre et induire peine sur ses subgects selon la qualité du cas, Aussi mettre aulne, poys, balances et croches et seront tenus ceulx qui ont droit et usent de droit de cep à poix et mesures de présenter leur dit cep à la iustice du seigneur suzerain dont ils sont subgés une foys à la vie du seigneur qui a celui droit, et ad ce qu'ilz ne puissent estre creus ne diminués, et a droit d'instituer arpenteux et mesureux.
Le seigneur chastellain est fondé d'auoir chastel et peut auoir iustice patibulaire a troys pilliers garnis de liens par dedans et par dehors.
Tous vendens draps en détail les aulnerontparle fest sur peine d'amende arbitraire.
CHAPPITRE DE DROIZ DE BARONME
Le baron use de tous droiz que usent les seigneurs et iusticiers précédens et auec ce peut rappeler.
Et auant que aucun se puisse dire seigneur baron il conuient qu'il ait soubs luy pluseurs chaslellennies ou deux pour le moins, et est fondé d'auoir ville close, collège, abbaye ou prieuré et aultres droitz déclairésouchappitre des droiz de chastellenie.
Le seigneur baron peut donner à son vassal qui tient de luy à foy et hommaige. haulte iustice, moyenne et basse et peut ledit baron auoir instice, patibulaire à quatre piliers garnis de liens par dedans et par dehors, mais il n'y aura point de feste par dess. [sic).
En baronnie la iustice du parageau ressort en la iustice de son chef parageur.
CHAPPITRE DE DROIZ DE PEAGES ET GODSTUMES
Marchant forain ou autre conduisant denrées par le chiep (sic) de la peagerie trespassant icelle peagerie sans aquitter, paie lx s. t. d'amende et le droit de la coustume ou du péaige et les frais de la poursuyte. Mais si le forain trespasse par lung des branchaiges de ladite peagerie ignorant ledit peaige ou coustume en iurant ladite ignorance et payant ladite coustume, il sen yra sans amende pour la première foiz, et s'il nouse iurer il payera lx solz t. d'amende et ledit droit de peaige ou de coustume et les frais de la poursuyte.
Qui conduit ou fait conduire par eaue les choses de son creu ou de son héritaige dune peagerie en autre,
en aucune de ses maisons ne doit que depry en certifiant par luy ou par cédule et en deffault de prier paie lameude de lx s. t. et les frais de la poursuite. Et par teirenestdeue coustume ne depry s'il ne passe par le cliief de la peagerie ou autre lieu où il ait biilette ouquel cas doit depry seulement.
Ceulx qui acbaptent blé, vin ou autres choses pour leurs prouisiousdoiuentla coustume s'ils ne sont prcuillegiés, ouquel cas lesdits preuillegiés doiuent depry seullement. Et eu deffault de depry paieront soixante solz tournois d'amende auec les frais comme dessus.
Qui a droit de péage doit tenir eu estât les pons et passaiges sur rivières et ruisseaulx du grant chemin peageau et peut contraindre ses subgectz à reparer et mettre en estât deu les chemins au droit de leurs héritaiges en manière que on puisse passer sans dangier.
Se aucun marchant se part au matin de son habergement pour aller à foire ou à marché passe par aucune peagerie et celuy iour il retourne par ses pas il ne doit peaige ne depry.
Pour auoir mal acquité n'a point de confiscation soit du bien acquité ou du mal acquité. Mais il y eschoit amende de soixante sols pour le mal acquité auecques le droit du péage auecques les frais, mises et despenses.
DE LOYAULX AYDES ET RONCINS DE SERUICE, DES GARDES DEUES AUX CHASTEAULX DES SEIGNEURS EX LA MANIÈRE COMMENT ILZ DOIUENT ESTRE FAIS ET LEUEZ.
Roncins de service aucunes foiz sont deuz à muance de homme et aucunes foiz à muance de seigneur et en
y a les aucuns roncins qui sont abonnés et les aultres non. Et de ceux qui ne seront abonnés sera parlé en la fin de ce chappitre.
Loyaulx aydes sont deuz en troys cas et pour troys causes quand elles y aduiennent comme dit sera cyaprès.
La première si est pour la rançon du seigneur duquel la chose hommagée est tenue quant il est prisonnier des ennemis de la foy ou du royaulme.
La seconde cause pour le mariage de la fille" aisnée dudit seigneur.
La tierce quant ledit seigneur est fait cheuallier.
Et si les deux ou troys cas aduiennent en une année ledit seigneur pourra lever lesdites aydes pour diuerses années en suyuant l'une l'autre si bon luy semble, mais il ne les pourra leuer toutes en une année.
Les vassaulx qui doivent les gardes es chasteaulx des seigneurs de qui ils tiennent les doivent faire en la matière qui sensuyt.
Celuy qui doit gardes à son seigneur les doit faire une fois en sa vie quant elles luy sont demandées : et s'il deflault et il soit noble il paie damende par chacun iour dix solz et le roturier cinq solz tournois pour chacun deffault.
Les vassaulx qui doivent gardes de leur corps avec gens en leur compagnie : ils les doivent faire par semonce comme dessus et par la forme dessudits peuent estre contrains. Et est à entendre que ceulx que ledit vassal garantist en paraige luy aideront à paier ledit roncin et aides dessusdites de la tierce partie que ledit vassal en paiera ung chacun deulx; selon ce qu'ils tiendront desdites choses.
Pour roncin de service non abonné sera paie la cin-
quantième partie de la valeur dudit fief : pour une année.
Quand les loyaulx aydes abonnés escherront,ilsse lèveront sur ceulx qui tiennent à hommaige et service annuel. Gest assavoir la tierce partie diceluy devoir oultre ledit service. Sil ny a service annuel, les loyaulx aides se lèveront à la valeur du cinquiesme du revenu dudit fief, pour l'année quelles escherront sur le droit dudit vassal et non du laboureur. Et en tant que touche les cens et rente inféodée, s'il ne passe vingt sols tournois il doublera seullement. Des rentes rousturières nest deu aucun aide et sont dictes rentes rousturières qui sont acquises par le seigneur en son fief.
A noble et non à routurier est deu loyal aide.
DROIT DE FAULTRAIGE
Qui a droit de faultraige ou preaige le tiendra en sa main sans lafermer à la charge qui s'en suyt.
Lest assavoir qu'il sera tenu garder ou faire garder les prés dudit faultraige ou preaige et quand il metra ou fera mètre les bestes dudit faultraige ou preaige acoustumées y estres mises : il les fera toucher de pré en pré sans faire interualle et les dites bestes qui au commencement dudit faultraige ou preaige y aurait esté mises ne pourront estre changées.
