BANC A VIN
Seigneur qui a droit de banc à vin peut vendre le vin de son creu durant son banc par la main de ses serviteurs ou amis au dedans de son banquaige, ledit droit ne pourra bailler ne affermer.
DINDEMPMTE ET D INIUNCTION
Si gens doglise, fraeries, communités ou aultres ayaus mains mortes acquèrent ou leur est donné aucuns héritaiges, rentes ou dommaines, et le seigneur ou fief duquel sont les dites choses et neust il que basse justice les pourra faire convenir à sa court ou à la court de son suzeraint bon leur semble ; pour leur faire iniunction et detfense de mettre hors de leurs mains dedans lan et iour après ladite iniunction, tous les acquestz dons et lais qui leur ont esté fais depuis xl ans précédens ladicte iniunction. Et lors peut la court induire et déclairer, quen cas de detïault dobeir a ladite inuinction, le seigneur lèvera à son prouffit les fruiz desdits acquestz dons et lais iusques ad ce qu'ils ayent obéy, et lan et iour passés s'ils n'ont obéi à ladite ininnction ledit seigneur lèvera les fruiz desdites chosez à son prouffit jusques ad ce qu'il ait obéi comme dessus.
Et si la rente ou dommaine au temps de l'iniunction appartenait à l'église ou aultrez mains mortes quarante ans par devant, ledit seigneur ne peut faire ladite iniunction mais il contraindra les dessus dits de leur paier prouffit dindempnité pour une foys ; ou rente par chacun an, et sentend ladite indempnité quil aura la cinquantiesme partie des deniers de lacquest, ou la cinquantiesme partie de la valeur des choses acquises ou il nya eu deniers baillés ou la cinquantiesme partie du revenu de l'éritaige ou rente à perpétuité on lèvera le revenu dudit hérilaige cinq ans pour la dite indempnité, au choys dudit seigneur de fief.
VA nempeschc en riens le paiement du devoir féodal fait au seigneur par les gens deglise desdites choses de
leurs dits acquestz dons ou legs depuis le temps que ledit seigneur ne leur face faire ladite injunction et quil nayt ladite indempntié par la forme et mauière ci-dessus déclairée.
Indempnité par quelque tenement ne se prescript point.
Les seigneurs suzerains pour leur interest peuvent faire interrupter dedans quarante ans les gens deglise ou aultres tenans en main morte qui ont acquis ou fief de leurs vassaulx à la confirmation de leurs droiz
