CHAPPITRE DE PIE (SIC) DE FIEF ET DE PARAIGES
Les seigneurs doivent demander par action pour la première fois hommaige de chose venue à aucun par paraige failly et par dcppie de fief, et quant la foy est interrompue par un moyen.
Hommaige est deu par deppie de fief quant on transporte partie de la chose hommaigée sans retencion de deuoir, et aussi quand on en transporte plus du tiers ou (avec) devoir ou sans devoir ponrveu que ledit devoir précompté il ait néantmoins pins du tiers aliéné.
Deppie de fief n'a point de lieu en partaige fait de droyt successif.
Quant aucun fief est dispercié de rechief, les parties sont remises et consolidées ensemble ils demourent en... soubz la première foy.
On ne peut abonner ses rentes et deuoirs hommaigés ou chargez son héritaige hommaige de rente ou aultre deuoir que iusquesà la tierce partie de la valeur dicelles que foy et hommaige nen soit acquise par deppie de fief de chacun des acquéreurs ou abonneurs au seigneur suzerain; mais pour abonner lomaige a deuoir nest point le fief despecié.
Quand les acquéreurs font hommaige au seigneur suzerain par deppie de fief, sans sommer le seigneur vendeur de leur porter garantaige, ce ne peut estre ou préiudice dudit vendeur quil nen ait de rechief l'obéissance, sommacion faite à son seigneur, de la ^luy randre, en linformant quil tient advenant pour le garantir, si le seigneur vieult mettre en fait le désauouant.
Le parageau a telle iustice et tient aussi noblement
que son paragcur, s'il n'est party de baronnie ou audessus ouqucl cas il ne peut auoir ne demander les droiz et prééminences sans lesquelx baronnie ne peut estre dite comme le chastel et aultres droiz déclairés ou chappitre des droiz de baronnie.
Le parageau ne ses subgects hors baronnie ne respondent point durant le paraige en la court du paragcur que en cas de mesures pour les venir quérir et adiouster au sept et estellon dudit parageur. Et aussi pour raconter le paraige.
Si le parageur transporte ses choses soit à personne estrange ou autre, nùantmoins icelluy successeur sera tenu garantir tant que le paraige se pourra précompter et nombrer entre le parageau et le premier parageur.
Le paraige fault en troys manières : primo quant le fief est tellement esloigné que on se peut prendre par mariage comme dit est; secundo quant la chose garantie est transportée à personnes estranges ; tercio quant le parageau, sans sommer son parageur, a fait hommage à son seigneur suzerain , car en icelluy cas lobéissance en doit estre randue audit parageur sil l'en requiert, lequel parageau fera amodo sadite foy audit parageur.
Hommaige deu par paraige failli se doit faire au parageur tel que icelluy paragcur fait à son suzerain, et en oultre celluy nouuel vassal sil tient le tiers de la terre paiera audit parageur le tiers du deuoir deu par raison du fief et sinon pour telle porcion qu'il en tiendra, mais il ne paiera rien pour la première foy et hommage.
jSulz parageaux iaçoit ce qu'ilz soient seigneurs propriétaires ne sont tenuz faire hommage durant leur paraige.
Le seigneur qui lieve pardeffault de homme doit laisser la porcion du laboureur ou métayer au regart des fruiz artiiicielx, et non des naturels si bon ne lui semble. Le seigneur nouuellement veuu à sa terre auant que leuer sur ses vassaulx par deffault de homme s'il est seigneur chastellain, doit faire cryer ses hommaiges au lieu acoustumé de faire les criées a iour de foire ou de marché et par cédule atachée ou pousteau de la halle ou aultre lieu publicque. Et vauldra pour tous ceulx qui ont fief en la chastellenie. Et sil y a aucuns ayanz fiez hors la dite chastellenie le dit seigneur leur fera signiffier ses dits hommaiges à la personne du vassal ou par cédule atachée à la porte du lieu hommaigé. Et si ledit seigneur na droit de chastellenie il fera sauoir ses hommaiges à ses vassaulx ou par cédule atachée à la porte des dites choses tenues par les dits vassaulx du dit seigneur, et contiendra l'assignacion quarante iours pour le moins.
Le vassal doit faire hommaigé simple à son seigneur nue teste, les mains ioinctes et le baisier. Et ccluy qui doit hommaigé lige le doit faire mains joinctes sur les Euangiles, nue teste, dessaint et le baiser en faisant sermens requis.
Si bail rend la terre à son mineur auant son aage ses hommes ne lui feront point hommaigé silz ne veullent, et aussi les seigneurs du mineur ne le recevront pas à hommage sil ne leur plaist.
Si aucun est adiourné en la court d'aucun seigneur et par icelle court luy estdemandé qu'il monstre ou baille par déclaracion ce qu'il tient du dit seigneur censivement ou par hommaigé, et il désavoue aucune chose tenir de luy il pert à perpétuité ce qu'il tient du seigneur. Et s'en peut le dit seigneur ensaisiner déclara-
cion premièrement faite par le juge suzerain pour ce quil cest désavoué tenir aucune chose de luy; mais si le dit homme auoit esté condem.nl, (condamné) de bailler par déclaracion ce qu'il tient d'aucun seigneur. Et après il baille par déclaracion ce qu'il tient de luy et en la fin d'icelle il escript qu'il proteste que saucune chose il a oubliée à mettre en ladite déclaracion qui soit tenue du seigneur, il la baillera par déclaracion et ladvouera à tenir de luy si tost quil en aura congnoissance. Et en ce cas saucune chose auoit obmise et venist dedans lan après la dite déclaracion rcceue, il seroit creu par son serment de iurer quil ne lauoit pas fait en mal, mais quil nen auoit point eu de congnoissance.
CHAPPITRE DE RÀCHAPTZ ET VENTES.
Homme noble ou routurier. fait rachapt de la chose hommagée à luy appartenent à cause de sa femme.
En succession directe ne choit aucun rachapt ne aussi de frères ne de seurs.
Saucun fait foy et hommaige à son seigneur de la chose dont rachapt est deu et il y ait gaige, le rachapt de la chose hommagée le seigneur doit prendre et leucr pour son rachapt les fruiz et revenues de ladite chose hommagée pour l'année qu'il est gaige.
Quant aucun lieve par rachapt la dite chose hommaigée, il ne peut faire coupper les boys de fustaige, ne aultre que ccllui qui est coppé, ne pescher les estangs sinon quilz ayent esté deux ans entiers en eaue et peuplés, ne faire chose que bon père de famille ne doye faire, sans user de ravaige.
Pour première foy et hommage faicte par despic de iîef ou par paraige failli nest deu auchun rachapt, si les
choses de ladite foy et hommage ne se séparent du fief par fait estrange. Duquel cas rachapt ou ventes sont deues au seigneur.
Si plusieurs rachapts eschoyent en ung an ils auront lieu et par la gageure du secong frnist le premier.
Le seigneur ne peut leuer les héritages hommages de la femme nouuellement espousée par deffault de foy et hommage iusques quinze iours après les cspousaillcs.
Le seigneur qui lieve par rachapt ne acquittera aucunes choses, charges, obligacions ne ypothèques de héritages sinon qu'il ou ses prédécesseurs les ayent consenties ou qu'elles soient anciennes de xl ans.
Et le seigneur qui lieve le dit rachapt fera deschausser, tailler et bêcher les vignes du lieu si l'année précédente il ont esté en icelluy estât, et icelles ficher du pesseau qui y estoit, et en usera comme bon père de famille.
Gens d'église fraerie et communités qui doivent foy et hommage à cause d'aucuns héritages amortis et indempnes sont tenus bailler homme qui face la dite foy. Et si le dit homme meurt ou le dit homme ecclésiastique se départ de son bénéfice le rachapt est deu au seigneur par la nouvelle foy.
Femme qui survit son mari elle estant vesve fera son hommage de l'acquest de la chose hommagée de eulx sans rachapt, pourveu que son feu mary ayt paie les ventes ou gaige et payé le rachapt.
De la chose tenue à franc devoir n'est deu rachapt.
Seigneur de fief doit estre receu à faire demande de ses ventes des choses acquises en son fief contre , l'acquéreur iusques à trente ans. Mais il ne sera receu à faire demande des dites ventes à la femme ou héritier que au dedans de dix ans après l'acquest, sinon que l'acquéreur en eust esté mis en procès [sic).
COUTUMKS. 1 7
Pour vendition de héritaiges est deu de ventes pour vingt solz xxd. Et pour les gans xv den. pour tout l'acquest, et sont deues ventes de tous héritaiges permutés en divers fiefs ad arbitrium boni viri. Et pareillement sont deues ventes pour les donnaisons qui sont faites pour cause de récompense.
En vendicion ou il y a grâce donnée iusques à troys ou quatre ans ou moins et icelle grâce avant qu'elle soit fynie est prorogée par un contraict ou plusieurs, il n'y a point de ventes si icelles grâces ne excédent neuf ans. Mais si la grâce est généralle il y a ventes.
En transaction ou il y a deniers baillez ou équipollent il y a ventes pour ce qui est baillé.
RETRAIZ
Quand aucune chose immeuble est vendue ou transportée par contraict subgect à retraict et les lignagicrs du vendeur habiles à luy succéder en la ligne dont meut la chose vendue ont fait bailler ladiournement de retrait au dedans de Tan et du iour de la dite vendicion ou ensaisinement lesdits lignagiers peuent avoir la dite chose ainsi vendue en reffondent les deniers et pur sort que lachcteur en auroit payez auec les loyaux coustemens, et seront les plus prochains du lignaige du vendeur préférés au moins prochains, entant que si aucun moins proche auoit fait bailler adiournement en clain de retraict et il y eust esté congneu en assise et en charge daporter les deniers dudit retrait dedans huit iours ainsi qu'il est de coustume de le faire, ccluy qui est plus prouchain de lignaige dudit vendeur peut venir au dit iour de huiteine entre la bource et les deniers et en offrant et pavant les dits deniers il aura le dit re-
trait et non pas celuy le plus longtàin [du lignaige qui aurait esté congneu audit retrait, en lui payant les despens raisonnables qu'il aura pour ce faiz.
Le plus prochain lignagier préfère le moins prochain à auoir les choses par retrait pourveu qu'il veigne dedans temps deu ; c'est assavoir dedans l'an et iour pour adiournement en clain de retrait ou entre la bource et les deniers de la cognoissance faite au moins prochain lignagier, pourveu que la huiteine de bailler les dits deniers soit au dedans de l'an du dit acquest ou ensaisinement.
Si aucuns qui sont lignagiers du vendeur en plusieurs degrés demandent tous en ung iour leur retrait de la chose vendue par leur parent le dit retrait sera adiugé au plus prochain du lignaige et branchaige dont meut la chose vendue et sera baillé iour de huiteine pour apporter les deniers, et si au dit iour de huiteine il ne baille les dits deniers, celuy qui après luy est plus proche du lignaige aura le dit retrait, et sic de singulis en payant le principal et les loyanlx coustemens.
Quant pluseurs de ung degré demande ung retrait chacun deulx en aura sa part s'il veullent. Et si leur délaisse sa part les autres lauront en baillant les deniers.
Si aucun acquiert de son frère dommaine, rente ou autre héritage et l'un des autres frères veult avoir la chose par retraict il ne l'aura pas toute, mais il en aura sa porcion. Et ne laura le seigneur de fief par puissance de fief avant le lignagier car le lignagier préfère le seigneur.
Et si auchun seigneur de fief achate auchun héritage en son fief et le dit héritage soit retraict par auchun lignagier, iceluy seigneur de fief sera payé de ses ventes et honneurs par le retraieur de la chose.
Si l'héritaige baillé à rente ou condition de lamortir à deniers dedans le temps !e lignagicr peut demander le rctraict du dit héritage dedans Tan du dit contract ou de l'ensaisinement à la charge de la dite rente. Et si l'amortissement est fait après l'an, le lignagier ne peut demander que la rente, et luy congnoistra l'acquéreur le ions ou la rente à son choix, et s'il n'y a point de condition damortir la dite rente et elle soit amortie dedans l'an du contrait, le lignagier demandera le fons ou rente à son choiz.
L'éritaige baillé à rente et oultre ladite rente deniers baillés, la chose est subgecte à retrait, en rendant les deniers et loyaulx coustemens à la charge de ladite rente.
L'acquéreur fait les fruiz siens de la chose par luy acquise iusques à l'assignation à luy baillée en clain de retrait, par devant iuge compectent à la charge des labouraiges et mises faites desdits fruiz on pourra compter lesdits labouraiges et mises et laisser lesditz fruiz à son chois et élection et ledit iour escheu celuy des acquéreurs ou lignagiers qui se deffauldra ou délayera perdra les fruis qui escherront doresenauant, et seront au diligent.
Et si l'acquéreur a fait aucunes mises nécesssaires en la chose par luy acquise, comme à faire labourer terres, vignes et aultres réparations nécessaires par avant et depuis l'adiournement baillé, le retraieur sera tenu payer les coustemens et mises dessusdites en faisent ledit retrait ; et ne pourra l'acquéreur faire désmolicion ne nouvel édifice sans auctorité de iustice au dedans de l'an de son acquest.
Si aucun a acquis héritaige et le lignagier du vendeur qui aura eu ledit retrait le vend à aultre au dedans de
l'an et iour après ledit retrait, le primier acquéreur aura ledit héritaige en payant et rendant les deniers quil aura receu dudit retraieur.
Et si aucun acquéreur en faisent la congnoissance du retrait au lignagier habonde plus grant somme de deniers quil ne paya, et met le retraieur par sa fraude en nécessité pour fournir desdits deniers et ledit acquéreur en soit convaincu, il restituera audit retraieur les deniers quil auoit trop habondés, et autant en avantaige et les despens, et ladmendera à la iustice de la somme de Ix s. tourn.
L'acquéreur adiourné en clain de retrait qui nye purement auoir riens acquis et il en est subcombé il pert la chose au prouffit du lignagier sans bailler deniers et ladmendera de lx. s.
Et pareillement si l'acquéreur adiourné ou dit clain de retrait nye avoir baillé deniers ou équipollent en meuble et il en est subcombé, il pert la chose et les deniers au proufflt du lignagier et ladmendera comme dessus. En pur eschange na point de retrait.
Si l'ung des permutans acquiert a deniers de lautre dedans lan et iour d'icelluy eschange la chose par luy baillée en contre eschange, en icelluy cas le lignagier de celuy qui vend aura à son choix et élection la chose vendue ou la chose dudit eschange.
Et sil y a bourse desliée et deniers baillez ou l'équipollent qui ne excède ledit contre eschange il nya point de retrait, mais si le meuble excède l'immeuble d'oultre la moitié premièrement retenu par l'acquéreur des choses de l' eschange à la valeur du contre -eschange il y a retrait ou résidu dudit contre eschange qui se peut raisonnablement séparer et prouffitablement diviser. Toutes uoyes quant ledit acquéreur qui a baillé lesdits
deniers vouldroit congnoistre ledit lignagier en tout d'iceluy eschange iceluy lignagier sera tenu de le prendre et de rendre lesdits deniers qui en furent baillés par l'acquéreur auecques lestimacion de ladite chose baillée ou contre-eschangée au choiz et élection dudit acquéreur aultrement iceluy lignagier naura riens dudit retrait.
Retrait ne se congnoist point à quartier ou préiudice de lacqaéreur sil ne luy plaît. C'est-à-dire que si aucun acquiert ung héritaige ou plusieurs qui soient de plusieurs branches ou degrés il soit adiourné eu clain de retrait enuers aucun qui ne soit lignagier que de lune des branches, il est au choiz dudit acquéreur de congnoistre ledit retrait en tout ou en partie dudit acquest, et si ledit retraieur ne demande que la porcion regardant son lignage et ne veuille plus, si ledit achateur le congnoist en tout dudit acquest, iceluy retraieur sera contraint de prendre le tout ou il naura riens dudit retrait. Mais si ledit retraieur demandoit le tout par retrait et l'achateur ne le vousist congnoistre sinon en la porcion regardant le lignage et branchaige dudit retraieur , il n'en aura sinon en tant quil y en aura de son branchaige.
Et si aucun acquiert par plusieurs et divers contraulx et le lignagier du vendeur au dedans de l'an desdils contraulx fait adiourner par retrait ledit acquéreur, et il luy demande à auoir par retrait les choses quil a acquises de son lignagier puis an et iour sans les déclairer aultrement et l'acquéreur cognoisse en ceste manière et met à abondance ses achapts et déclaire c'est pour tel contrait tant de deniers que pour les aultres semblablement et le rctrayeur dit : ie ne vueil auoir que telle chose, il ny sera pas receu, ains prendra tous lesditz acquestz ou il n'en aura point, mais si ledit ligna-
gier fait demande particulière des choses contenues par ung contrait il sera receu en prenant toutes les choses contenues par ledit contrait. Et ne sera pas tenu de prendre aultres choses coutenues par aultres contraiz, combien quilz soient dedans lan et iour.
En transaction faite sans fraude ne es choses adiugées par décret na point de retrait pour le lignagier, ne prinse par puissance de fief par le seigneur de fief.
Action née de demande retrait ne se peut céder, donner ne transporter.
Si le lignagier qui veult auoir le retrait a paction et appointement avant la congnoissance du retrait de les bailler à aultruy, l'acquéreur l'en peut débouter et sera l'acquéreur receu à alléguer et prouver ladite paction et appointement sommerement et de plain on pourra déférer le serment au lignagier.
En retraict congneu en assise na que une adiudicacion en iceluy cas que les choses seront prinses par le lignagier.
Les deniers du retraict ou du rauoir et rescousse par grâce se doivent bailler au sourvivent des conioincts par mariage, acquéreurs communs en biens, les héritiers du décédé présens ou appelles. Et en ioyra ledit sourvivent sa vie durant en baillant caucion de rendre la moitié desdits deniers aux héritiers dudit décédé. Et après la mort du dernier décédé les choses viendront aux héritiers d'iceulx conioincts par mariage, par moitié.
Si aulcuns acquests sont fais par les conioints en mariaige de deniers communs en aulcunes choses par droit de puissance de fief, le sourvivent desdits conioints tiendra lesdites choses sa vie durant comme de pur acquest, mais le sourvivent décédé, lesdites
choses retourneront aux héritiers d'iceluy à qui estoit le fief, en payant aux héritiers de l'aultre le my denier de l'acquest avec les coustz et mises.
En vendicion de fruiz de héritaiges, posé que les fruiz soient encores pendans; aussi en vendicion de fruiz ou pensions de héritaiges de douaire coustumier ou couventionnel appartenait à femme noble ou roturière ou d'autre usufruit, n'a point de retrait.
Le seigneur de fief ne doit prendre par puissance de fief les héritaiges acquis en son fief, sinon pour remectre à son domaine et non en fraude de l'acquéreur pour les bailler à ung aultre, et s'il advient qu'il les vueille prendre par puissance de fief et les baille à ung autre, en celuy cas le premier acquéreur les pourra rauoir dedans ung an après, en rendent les deniers quil a receu dudit seigneur de fief et en luy payant les lolz et ventes qui cstoient deuz par lacquéreur.
Le seigneur de fief peut auoir par puissance de fief les choses acquises en son fief à grâce, en gardant ladite grâce au vendeur telle quelle a esté donée par l'acquéreur. Et durant ladite grâce ne pourra ledit seigneur de fief desmollir et seullement pourra faire les réparations nécessaires.
Quant aulcun se donne corps et biens, les parens et lignagiers du donneur auront par retrait la personne et les biens à la charge de la donnaison et ne commaincera lan du retrait iusques à la poccssion prinsc de la personne dudit donneur.
Donnaison pour les agréables services est subgecte à retrait au dedans de l'an et iour de l'eusaisinement de la chose donnée, en payant les deniers que la chose donnée sera estimé valoir.
Retraict fait hors iugement est réputé vendicion.
Les an et iour du retrait de la rente franche acquise sur soy se doivent prendre du iour du premier terme qui escherra après le dit franchissement.
