DE SUCCESSION DE GENS ROUTURIERS OU COUSTUMIERS

Homme ou femme noble ou routurier qui entre en religion après qu'il a fait profession, dès lors il est forclos de toutes successions escheuz et à eschoir, et viendront à ses parens ainsi que s'il est décédé.

Entre gens routuriers, succession se départ par teste

et chacun pour sa part est saisy. Toutesuoyes s'il auoit aulcuns héritaiges tenus noblement acquis de bource coustumière escheuz en tierce foy laisné vient à saisine d'ieeulx, ety prendra ses deux parsauecques lauantaige, qui est le maistre hostel, ung hommage s'il yest ou cinq solz de rente et le chezé, lequel chezé sera déclairé cyaprès au chapitre des successions de nobles ; et aura le dit aisné la charge de faire les hommaiges et payer le deuoir seigneurial à la manière des nobles, et les aultres héritiers en auront le tiers, mis hors le ditavantaige.

Et si en ladite succession n'a que filles lesdits liéritaiges nobles escheuz en tierce foy se départent par teste entre les filles, excepté quel'aisnée aura le maistre hostel noble auecquesle dit auantaige ainsi et en la manière que dit est dessus à la charge de faire l'hommage et de paier les deuoirs seigneuriaulx deuz à cause de l'hommage.

Et pareillement se deppartira l'éritaige tenu à franc devoir acquis de bource coustumière qui par succession chiet en tierce main.

Le fils aisné ou aisnéerouturiers peuent recueillir toute la succession des choses nobles cheues en tierce foy, et les tiendra et en prendra les fruiz à son prouf fit, iusques à la sommacion faite par ses puisnés; et icelle faite les dites choses se deppartiront en la manière que dessus. Et après sommacion faite par les dits puisnés à leur aisné, iceulx puisnés et chacun deulx se peuuent dire saisiz de leurs parties et porcions, et se pourront appléger ou complaindre contre leur aisné ou aisnée, s'il ne leur baille leur contingente porcion des dites choses nobles.

Héritaige noble chet en tierce foy quant la chose noble acquise de bource commune est par succession coustumière en tierce main.

Chose hommagée venue au seigneur de fief routurier, par puissance ou droit de fief se deppart entre les héritiers d'iceluy seigneur de fief comme les choses d'iceluy fief.

Personne coustumière ne peut faire la condicion daucun de ses héritiers, meilleur ne pire que de l'aultre par quelque contraict que ce soit, par donnaison, vendicion, arrentement, eschange, ni aultrement soit fait le dit contrait ou transport avec le dit héritier présumptif ou aultre personne estrange en faveur de luy pour luy rendre.

S'il y a aucun desdits héritiers qui durant la vie de leurs dits père et mère ou aultres parents trespassés dont ils viennent à succession, ayent eu aucuns biens desdits deffuncts par mariaige ou en auancement de son droit naturel, ilz le doiuent rapporter auxdits partaiges en telle valleur que les dites choses valoieut au temps dudit don, soient empirées ou ameilloreez, affin que chascune desdits héritiers en ayt sa contingente porcion. Et si chascun desdits héritiers ne rapporte les dits biens qu'ilz auront euz durant la vie des dits trespassés iceulx biens leur seront précomptés etrabatuz sur leur porcion.

Touteffois ne se rapporte point à partaiges les fruiz des héritaiges ainsi donnés, vestements, clespences de nopces, ne mise d'escolle.

La despense des funérailles et ordonnances d'iceluy des mariés qui est trépacé, la première sera faicte sur la porcion des biens du décédé.

Et en tant que touche les debtes personnelles desdits trespacés et souruiuent communs en biens meubles et en debtes le suruiuent paiera la moitié des dites debtes et les héritiers du trespacé laultre moitié.

Ea diuision de biens meubles entre le souriiiuent des conioincts par mariaige et les héritiers du décédé le dit souruiuent aura pour auantaige ses vestements de tous les iours et celluy des dimenclies. Et les aultres saucuns en y a seront deppartis; mais si le dit souruiuent veult auoir le surplus de sesdits vestements il les pourra retenir en payant la valeur de la moictié d'ieeulx vestements.

Les meubles des conioincts par mariaige routuriers se deppartent par moitié entre le souruiuent et les héritiers du décédé. Toutesuoyes femme routurièrc peut renoncer à son droit dudit meuble commun et en y renoncent deuement sans fraude, et aux acquests communs deulx deux et au douaire quelle deuroit auoir de son mary par la coustume, elle ne sera tenue aux debtes de son mari, si expressément elle nyestoit obligée. Et fera la dite renunciation en iustice dedans troys iours après la mort de son mary, venue à sa congnoissance. Toutesuoyes elle pourra retenir ses vestements de tous les iours et des dimenclies et unglit garny et ses heures et patenostres.

Si le routurier a doné à aucun de ses eniïans soit en auancement de son droit naturel ou aultrement et après sa mort il vueille renoncer à sa succession, il ny sera plus receu sil ne délaise tout ce que son dit père ou mère luy a donné et fauldra qui le rapporte à la valeur quil valoit au temps du dit don.

Le père ou mère viennent à la succession du meuble de leurs entïans décédés sans hoir de leur chair et aieul ou aieule par deffault de père ou mère, à la charge des debtes personnelles, funérailles ou ordonnances personnelles faites par testament sur iceluy meuble, et aux

immeubles et héritaiges leurs héritiers luy succéderont.

Et si le trespassé na père ne mère mais aieul ou aieulle, chascun des dits aieul ou aieulle aura la moitié des dits meubles et paieront la moitié des debtes et ordonnances personnelles de son testament et funérailles, et ses héritiers en la ligne où il aura (lisez n'y aura) aieul ou aieulle auront laultre moitié et paieront laultre moitié des dites debtes, ordonnances personnelles de son testament et funérailles.

Si bon leur semble les dits père ou mère, ayeul ou ayeulle y pourront bien renoncer et les auront leurs héritiers et paieront toutes leurs debtes et accompliront lexcécution du testament.

Succession routurière qui advient à gens nobles se deppart routurièrement es choses routurières; et quant aux choses nobles elles se deppartent noblement.

Si femme noble se marie à homme coustumier sa succession se deppartira routurièrement.

Femme routurière qui soy marye noblement estrepputtée noble et sa succession se deppartira noblement.

Succession de routurier nouellement anobly se deppartira comme de routurier pour la première foys quant il y a enffans par auant lennoblissement etdilecen auant se départira noblement.

Le souruiuent des conioincts par mariaige communs en biens après la mort du premier décédé prend la moitié des meubles et tiendra tous les acquests sa vie durant; et après sa mort les héritiers du premier décédé auront la moitié des dits acquests.

Hommes ou femmes mariés ne acquièrent point de communités de biens silz nont demeuré ensemble par an et par iour.