‹ La coutume de Touraine au XVe siècleChapitre 52 sur 84 · DE DOUAIRE DE FEMME NOBLE · texte numérisé non relu

DE DOUAIRE DE FEMME NOBLE

Femme noble par coustume prentpar douaire latierce partie de léritaige de son mary quil auoit au temps et durant le mariaige, et aura le dit douaire par la main de laisné et héritier principal de son feu mary ou de celuy qui le représente. Et si le mary durant le dit mariaige auait fait aulcune vente ou aliénacion desonhéritaige ou sur iceluy auoit constitué aulcune charge, ce sera sans préiudice du dit douaire; si elle ny auoit donné consentement. Et se pourra adresser par action contre le dit détenteur, si bon lui semble.

Et si le dit mary auoit plusieurs chasteaulx ou maisons, le principal héritier aura et prendra lequel chastel ou maison qui luy plaira; et la dite vesueaurale segond pour douaire pour soy loger qui luy sera précompté.

Sil y auoit chastel es choses baillées en douaire le capiteine sera tenu de faire le serement au propriétaire; et aussi le propriétaire receura les hommaiges deuz à cause des lieux baillés en douaire. Mais sil y eschoit rachapts ou aultres prouffitz ils viendront au prouffit de la douairière.

Femme noble après le décès de son mary ne doitestre contraincte à partir la maison et logeis de son feu mary iusques à quarante iours après iceluy décès; et si le def-

funt nauoit que la maison où il trespassa, elle aura demourance en partie (ficelle par la main de léritier; ou casque la dite maison seroit si grant et si spacieuse que léritier et elle y peussent eslre logiés conuenablement, et quelle ne se peut diuiser.

Siàfemmenobleourouturière auoit été promis douaire eonuencionnel, supposé que iceluy douaire nesoitaduenant, si ne peut elle demander aultre douaire à léritier du décédé ; mais sil excède le douaire coustumier il sera réduit audit douaire coustumier.

Douairière doit tenir en tel estât les maisons, vignes et aultres héritaiges, comme baillés luy ont esté par douaire.

Et si elle fait extirper vignes, arbres frutaux, couper tousches ou boys anciens non acoustumés à coupper, elle pert son douaire, sinon que ladite coppe se face pour repparer ou ameillorer les choses dudit douaire. Et si elle laisse cheoir en ruyne les maisons ou héritaiges de son douaire, elle sera sommée par léritier de les faire réparer. Et si elle ne les mect en estât dedans ung an après ladite sommacion faite, elle perdra le douaire de la chose non réparée, déclaracion premièrement faite par iuge compectent.

Femme qui se forfait en son mariaige soit noble ou routurière, pert son douaire.

Fille noble, héritière principalle de terre, noblement mariée, ne peut auoir douaire sur les héritaiges de son mary, si par exprès ou traicté de son mariaige, ne luy est enconuenancé.

DOUAIRE ENTRE ROUTURIERS

Femme ne peut auoir don et douaire ensemble, et si

— 26$ — don luy est fait, ce [sera à son eslection de prendre lun ou laultre.

Femme mariée à homme routuriera droit dauoir sur ses héritaiges demourés du décès de son mary pour son douaire la moitié des choses routurièrcs et le tiers des choses nobles escheues en tierce foy, et ne court ledit douaire iusques après sommacion faite.

DE BAILZ

Entre gens nobles, le bail des mineurs vient à père. mère, aycul ou aveulie seullement pour le bien, faueur et auantaige du mineur et de la chose publicque ; aultrement cherront lesdits mineurs en tutelle ou curatelle qui leur sera baillée par iustice, par eslection des parens et amis d'iceulx mineurs pour en rendre compte etreliqua auxdits mineurs et en iustice eulx venus à leur aage. Et si la mère ou aveulie se marient après ledit bail aduenu, ou estoit ladite aveulie mariée au temps dudit bail escheu, elle perdra le bail. Et durera ledit bail de masle iusques à vingt ans accompliz, et de la tille iusques à quatorze ans accompliz, et ne pourront lesdits bailz céder ne transporter leur dit droit de bail.

Bail fait les hommaiges et reçoit les hommages de ceulx qui sont à entrer en hommaige, et non de ceuli qui sont en hommaige par auant dédit bail aduenu, et semblablement les tuteurs ou curateurs.

Bail a actentc de héritier en actions réelles et propriétaires intentées contre luy.

Bail ne reçoyt adueu ; ne aussi ne ie baille.

Le bail fait les fruiz siens des héritaiges et reuenues du mineur tant qu'il est en bail. Aussi recucilt les meubles à la charge d'entretenir lestât dudit mineur des répa-

racions de ses héritaiges; et de paier et acquiter les debtes personnelles et arreraiges de rentes. Car qui bail prent quiète le rent.

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