‹ La coutume de Touraine au XVe siècleChapitre 53 sur 84 · DE TUTEURS ET CURATEURS · texte numérisé non relu

DE TUTEURS ET CURATEURS

Entre gens coustumiers,les enffans mineurs estans soubz le âge de puberté, cest assauoir les masles soubz le âge de quatorze ans et les femelles soubz le âge de douze ans, après le décès de leur mère demeurent et sont en tutelle naturelle et gouuernement de leur père qui a droit de prendre le reuenu et esmolument des héritaiges desdits mineurs, seullement à la charge de les nourrir, alimenter et quérir leurs choses nécessaires, et de paier les charges desdits héritaiges, et pareillement lesdits mineurs après le décès de leur père cheent en la tutelle naturelle de leur mère qui a pareilz droiz et charges que dessus.

Et laquelle tutelle naturelle ladite mère pert si elle se remarie, et en ce cas les parens et amis prouchains desdits mineurs appelles et par leslection et aduis diceulx ausdicts mineurs par iustice doiuent estre donnés tuteur ou tuteurs, qui du fait de leur dite tutelle seront tenuz rendre compte et rehqua ausdits mineurs en iustice, eulx venus en leur eage. Non sic ou père qui ne pert point la dite tutelle naturelle pour soy marier.

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