CHAPITRE COMME LONDOIT BAILLER RENTE PAR ASSIETTE
Selon la coustume assiette se doit faire la tierce par-
tie en domaine, laullre tiers en renie de deniers, et laultre tiers en rente de blés par tiers.
En dommaines et héritaiges na aulcune apréciation arrestée, parée qu'ilz peuuent plus ou moins valoir selon lassiette desdits héritaiges, et sen fera ladite apréciation par gens en ce cas expers et cognoissans.
Ung sextier de froment mesure de Tours est aprécié à dix sols de rente.
Ung sextier dorgc mesure dudit Tours est aprécié à v solz t.
Et le sextier dauoyne à m solz ix d. t.
Ung sextier de seigle, mesure dudit Tours est aprécié à vu solz vi d. t. de rente.
Et pour ce que les mesures dudit pays de Touraine différent sera faite l'apréciacion à l'équipolent de la dite mesure de Tours.
Oaye (oie) de rente est apréciée à x den. t.
Ung chappon est aprécié à x d. t.
Une geline est apréciée valoir vmden. t.
Ung poussin est aprécié nii cl.
Toutes choses que on baille à ferme, soient dismcs, moulins ou autres choses doiuent estrc estimées à valeur de rente, le moien de ce que pour troys années ou pour troys fermes, elles auront esté et seront bailliées.
Menus cens en deniers sont prisés le double dautrcs rentes.
Foy et hommage lygc x solz; foy et hommage simple v s.
ADMENDES
Homme ou femme roturiers venant contre son obligacion paient damcnde soixante solz t.
Pour saisine brisée y a damande soixante solz tour*noys.
Pour devoir non payé à iour et pour cheoiste de querelle ou il ny a lieu de obligacion et de foy y a admende vu solz vi d. t. sur lerouturier et sur le noble ou d'église y a v solz tournoys.
Homme noble en la court de son seigneur dont il est homme de foy ou de suzerain, duquel il soit estagier pour saisine brisée duement signifiée ou qui vient contre son obligacion fait admende arbitraire.
Qui dechiet de requeste de lettre fourmée deuement faite et applégée paye damende lx solz t. tant le deman. deur que le deffendeur.
Pour choiste d'applegement ou contrapplégement silz sont fraudeulx y a admende, arbitraire. Et sinon y a que la loy de vu solz six deniers tournoys pour le routurier et sur les nobles el d'église cincq solz.
En chose mobiliaire chiet adveu et contradveu, et qui en dechiet après qu'il est deuement applégé paye d'amende lx solz t.
Pour bateures simples faites audessus des mercs y a damende soixante solz tournoys, et audessoubx sept solz six d. t. au regart des routuriers et des nobles et gens d'église v solz t.
Pour non avoir payé le droit dabenaige au seigneur de fief du décédé en Touraine, qui nestoit du diocèse auant que le corps soit enleué hors de la maison diceluy décédé y a damende lx solz t. t
Qui fait denunciement contre aucun et il en dechiet paie damende soixante solz tournoys.
L'appelant qui dechiet d'appel paye damende soixante solz tournoys.
Le clame qui chiet en clain de poursuyte paie en tort
fait et droit denyé qui équipolle à appel paie demande lx solz.
Qui dechiet de clain de fait principal damende paye damende assauoir est le roturier vu s. vi d. et le noble ou d'église v s.
Toutesuoyes si ledit clain estoit fait de court ecclésiasticque y a damende soixante solz l.
Qui dechiet de clain de poursuyte fait en demande torconnier (torsionnaire) paie damende soixante solz tourn.
Pour dommaiges de bestes y a admcnde coustumière. , Pour dommaiges de bestes fait es tailles du seigneur au dedans de troys ans et ung moys y a admende lx solz tourn.
Pour delays dappel fait au dedans de huit iours en court subgecte ou de sergent y a damende vu solz vi d. sur le routurier et sur le noble ou d'église ci ncq solz, et en court royal soyxante solz tourn.
Pour auoir trop abondé par lacquéreur en faisant la congnoissance du retrait au lignagier y a damende soixante solz t.
Pour avoir nyé par l'acquéreur ou lignagier dauoir riens acquis de son parent ou lignagier et il en est subcombé paye damende soixante solz.
Si lacquéreur adiourné oudit clain de retrait nye au lignagier auoir baillé deniers ou équipollent à meuble, paye damende soixante solz tourn.
Qui nye son seel ou seing manuel, et il en est subcombé y a damende, sur le routurier lx solz, et sur le noble arbitraire.
