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3. « En effet, dit Pothier (VII, p. 13) les affaires commerciales ne souffrent aucun retardement, la femme n'ayant pas toujours le mari à ses côtés, pour pouvoir l’autoriser pour ses actes, doit pouvoir s'en

passer »,

ner ses propres (1). Mais elle ne possède ces droits que si elle agit pour les besoins de son négoce, et elle reste incapable lorsque son engagement n'est pas relatif à son commerce.

Comment saura-t-on si la femme est ou n'est pas capable ou, en d’autres termes, si l'engagement estou non relatif au négoce ? La question est d'importance, puisque de la réponse qui sera faite, dépendra la validité de l’obligation. D'après Bourjon (2), cela dépendra des circonstances « si la femme se gouvernant sagement dans le commerce que son mari lui a permis, a emprunté de l'argent, on présumerait, quoiqu'elle ne l’eùt pas exprimé, que ce serait pour son commerce... mais si une femme en usant mal, avait emprunté de toutes mains pour fournir à ses plaisirs ou à son commerce, il faudrait que l'obligation fut causée pour le fait du négoce au profit de personnes avec qui elle avait commerce réglé, autrement elle serait nulle ». Cette opinion est aussi celle de Choppin (3) qui exige de plus l'autorisation spéciale du mari dans le cas où la femme agit « hors le fait de sa marchandise ». Quant à la jurisprudence elle oblige parfois le créancier à faire la preuve que l'obligation a été contractée dans l'intérêt du négoce (4).

L'obligation de la femme commerçante qui a pour cause les besoins de son négoce, produit les mêmes effets que celle qui a été contractée par un commerçant de l’autre

sexe, et1l n'y a pas à considérer si la femme est mariée

1. Bourjon, 1. 3,t. X, 4e P., ch. IV, sect Il: Marquadus, Liv. I, ch, XII. >: Bourjond il 2,;"ch 1 sect nitro:

3, Liv. Il de Mont., t. I, n. 9.