La Femme Mariée Commerçante

Name: La Femme Mariée Commerçante
Author: Paul Guibal

Société et destinsLecture classique9 h 45 de lecture

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De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 9 h 45 (39 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

VALÉRY, professeur de Droit commercial, chargé du cours de Droit international privé.…

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Chapitres

FACULTÉ DE DROIT15 min
ABRÉVIATIONS15 min
e Partie, chapitre I15 min
HISTORIQUE15 min
APPARITION DE LA CAPACITÉ SPÉCIALE DE LA FEMME MARIÉE15 min
DE LA CAPACITÉ CIVILE DE LA FEMME MARIÉE15 min
Ordonnances, t. XI, p. 229, art. XVII15 min
DES COUTUMES15 min
DU COMMERCE SÉPARÉ15 min
Vermandois, art15 min
e q de la rre centurie15 min
Arrêt du 22 avril 1604 cité par Brodeau15 min
DIR15 min
C. — Du droit d'ester en justice15 min
Rapporté par Brodeau sur Louet, lettre F15 min
qu15 min
Renusson précité15 min
Valin, art. XXII15 min
Communauté n15 min
Roussilhe, n15 min
DE LA CAPACITÉ DE LA FEMME COMMERÇANTE15 min
Arrêt du Parlement de Paris du 21 juin15 min
Q juillet 1660, 9 mars 1667. Basnage sur l’art15 min
Roussilhe, n. Aï15 min
Hauser, Rev. soctol., p15 min
ET DE COMMERCE15 min
Fenét; TL ro15 min
Locré, IV, p. 521, n15 min
DEPUIS LA PROMULGATION, DU CODE DE COMMERCE15 min
Année 1886, rer sem., p15 min
WE15 min
DE LA CRÉATION D'UNE MAISON DE COMMERCE DIRIGÉE PAR UNE FEMME MARIÉE15 min
HD EN MER CE END RAR15 min
DU COMMERCE SÉPARÉ15 min
Rouen, 21 juillet 1913. D. 15. 2. 42, Guibal ù15 min
Req., 5 mai 1857, J. Pal15 min
CHAPITRE II15 min
S 1. — AUTORISATION DU MARI15 min
Cass. 37 avril 1881. J. Trib. Com » 1881, p. 6ro15 min
Alauzet, I15 min
Rev. crit, 1882, p15 min
B.S. E. L. 1901-02. Rapport Tissier, p. 49 et15 min
Bordeaux, 19 janvier 1912. Rev. jur. com., 1912, PL15 min
C. — Mari mineur, femme majeure15 min
Lyon, 7er mars 1904, S15 min
En faveur de l’intervention du Conseil. Beslay, 1, n15 min
Massé Il nr: Nouguier, I, n. 580 ; Ruben, femmes, n15 min
AUTORISATION DE LA JUSTICE15 min
Boullanger, note S15 min
Manuel, 5° éd., p15 min
Supra, p15 min
Margat, p15 min
PAR LA FEMME MARIÉE15 min
LA FEMME PEUT-ELLE FAIRE LE COMMERCE SOUS LE NOM DE SON MARI15 min
Planiol, I, n. 395 note, Flürer note précitée15 min
J. O., 1887, Sénat, Déb. parl., p15 min
CHAPITRE PREMIER SOCIÉTÉ ENTRE ÉPOUX15 min
THÈSE DE LA NULLITÉ15 min
Lacointa, note S, 1888, r. 305. ÿ15 min
THÈSE DE LA VALIDITÉ15 min
Î, n: Aog15 min
MAD LT15 min
Paris, 4 avril 1856, S15 min
SOCIÉTÉ AVEC UN TIERS15 min
DEUXIÈME PARTIE15 min
DE LA CAPACITÉ DE CONTRACTER DE LA FEMME MARIÉE15 min
Duranton, I, n. 238, Il, n. 483, HN TT15 min
MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA LOI DE15 min
P. 53. Dans le même sens Guyon, p15 min
Valéry, Ann. dr. com., 1907, p15 min
DE LA CAPACITÉ D'ESTER EN JUSTICE DE LA15 min
Deschamps, p. 50; Lacour, n. 111; Mhaller, nery15 min
Mars 1910, S. 1910. 2. 824, D15 min
CHAPITRE III15 min
Dans le même sens Bédarride, I, n15 min
CAPACITÉ DE LA FEMME MINEURE MARIÉE ET COMMERÇANTE15 min
Guyon, p. 57; Margat, p15 min
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE15 min
S 1. — CARACTÈRE DU PÉCULE RÉSERVÉ15 min
DES BÉNÉFICES COMMERCIAUX ANTÉRIEURS AU MARIAGE15 min
PA15 min
D: S.Æ. L.; p.51, art15 min
Bernard et Bonnecase, précité15 min
DE LA PROPRIÉTÉ DU FONDS DE COMMERCE15 min
Supra, p15 min
Valéry, Ann. dr. com15 min
RÉGIME DE COMMUNAUTÉ15 min
PROPRIÉTÉ DES BIENS RÉSERVÉS15 min
DE LA PROPRIÉTÉ DES BÉNÉFICES ET DE LA PLUS-VALUE15 min
DE LA PROPRIÉTÉ DU FONDS DE COMMERCE15 min
DU RÉGIME EXCLUSIF DE COMMUNAUTÉ15 min
CHAPITRE I RÉGIME DE SÉPARATION DE BIENS15 min
Aubry et Rau, V, $ 516, note 56 et les auteurs cités15 min
En ce sens Guyon, p15 min
RÉGIME DOTAL UNIVERSEL15 min
L, 49, ff. Dig. de Verb. signif15 min
Demolombe, IV, n15 min
RÉGIME DOTAL AVEC PARAPHERNAUX15 min
RÉGIME DOTAL AVEC SOCIÉTÉ D'ACQUÊTS15 min
PRINCIPES ET DÉFINITIONS15 min
Pichon, p. 229 ; Margat, p15 min
DE LA PREUVE DE L'INTÉRÊT DU MÉNAGE15 min
SPORE15 min
B.$. FE, L., 1901-02, p. 49 et15 min
En ce sens Guyon, p15 min
DU RÉGIME DE LA COMMUNAUTÉ15 min
OU 2R15 min
PS15 min
nfra, page15 min
Lalou, n. 70; Pichon, p. 216; Thomas, p15 min
HORS DE L'INTÉRÊT DU MÉNAGE15 min
liev. générale droit, 1911, p15 min
DANS L'INTÉRÊT DU MÉNAGE15 min
Lyon-Caen et Renault, I, n15 min
RÉGIME SANS COMMUNAUTÉ15 min
Supra, p15 min
RÉGIME DE LA SÉPARATION DE BIENS15 min
Civ., 21 mai 1890, S. 1891. 1. 81, D15 min
AM = antérieur au mariage15 min
ANTÉRIEURS AU MARIAGE15 min
POSTÉRIEURS AU MARIAGE15 min
Cass., rer décembre 1830, D15 min
RÉGIME DOTAL AVEC PARAPHERNAUX15 min
DE LA PREUVE DE LA CONSISTANCE DES BIENS RÉSERVÉS15 min
PREUVE DE LA CAPACITÉ DE LA FEMME15 min
J.0, 1905, Ch. dép. D. P., annexes n. 2280, p15 min
S 4. — DE LA PREUVE A L'ÉGARD DES CRÉANCIERS DE LA FEMME15 min
TROISIÈME PARTIE15 min
CAPACITÉ DE DISPOSER DU FONDS15 min
DU SORT DU PRIX DE VENTE15 min
Valéry, An. dr. com., 1907, p15 min
feu. Critts 1883,-p15 min
DE L’ACCEPTATION15 min
Civ., 28 avril 1884, D. 1884. t15 min
Plamiol, II, n15 min
Planiol, III, n15 min
Paris, 24 avril 1858, D, 1858. 2. 477, S15 min
C. — Des récompenses15 min
DE LA RENONCIATION15 min
Boussus, p. 124; Pichon, p.218 ; Thomas, n15 min
I. — Créanciers de la femme a) Antérieurs au mariage15 min
CRÉANCIERS CIVILS ARE15 min
C. — Des récompenses15 min
UN DES ÉPOUX À CONTRACTÉ DANS L'INTÉTÊT DU MÉNAGE15 min
DES AUTRES RÉGIMES15 min
RÉGIME SANS COMMUNAUTÉ15 min
WA15 min
DU MARI OU DE SES CRÉANCIERS15 min
DE L'OUVERTURE DE LA FAILLITE15 min
DE LA COMPÉTENCE15 min
Cass , 20 mai 1800, 1e" mars15 min
Supra, p15 min
Supra, p. 115 et suiv15 min
C. — Du jugement déclaratif de la faillite15 min
EFFETS SUR LE PATRIMOINE15 min
DE LA PÉRIODE SUSPECTE15 min
Ann. dr. com., 1883, p15 min
DU PERSONNEL DE LA FAILLITE15 min
En ce sens Portalis. Exposé des motifs15 min
Chauvet, p. 82; Péret, n. 160; Valéry, n. 149. Guibal15 min
ADMINISTRATION DE L'ACTIF15 min
DE LA MASSE15 min
partie de la masse ont des droits égaux car en vertu de15 min
C. — Séparation de biens15 min
CONSTATATION DU PASSIF15 min
DE L'UNION15 min
soit 85,78 0/0 environ15 min
DU CONCORDAT SIMPLE15 min
DU CONCORDAT PAR ABANDON D’ACTIF15 min
ET DE LA RÉHABILITATION15 min
DU MARI DE LA FEMME FAILLIE15 min
DES REVENDICATIONS DU MARI15 min
DU MARI CRÉANCIER15 min
DES LIBÉRALITÉS FAITES PAR LA FEMME A SON MARI15 min
Ruben, Faillite, n. 998 ; Cabouat, p15 min
Rouen, 9 février 1870, S15 min
CONFLIT DES DEUX FAILLITES15 min
Supra, p15 min
DE LA FAILLITE DE LA SOCIÉTÉ ENTRE ÉPOUX15 min
DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DE LA BANQUEROUTE15 min
CONCLUSION15 min
J. 0., 1906, Ch. D. D. P. Annexes n15 min
HISTORIQUE15 min
LÉGISLATION ACTUELLE15 min
PU OO LORIE SÉANCES TO PE RS I15 min
Chapitre II. — De l’autorisation15 min
DE L'EXPLOITATION D'UNE MAISON DE COMMERCE DIRIGÉE PAR UNE FEMME15 min
Chapitre préliminaire. — Des biens réservés de la femme15 min
Chapitre IV. — Du régime dotal15 min
Chapitre IV. — Du régime dotal15 min
TROISIÈME PARTIE15 min
Chapitre I. — De l'ouverture de la faillite . RUES MIRE Guibal15 min

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