‹ La Femme Mariée CommerçanteChapitre 13 sur 192 · DIR · texte numérisé non relu

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au petit nombre de sociétés qui existaient sous l'Ancien Régime. Il a fallu attendre le développement da commerce qui a caractérisé le xrx° siècle pour que la question de la société, contractée par une femme, soit avec un tiers, soit avec son époux, puisse se poser fréquemment dans la pratique. Seul de nos anciens auteurs, Pothier fait allusion d'une manière peu explicite à ce contrat. Il ne prononce même pas le mot de « société » ; il ne parle que « d’une communauté de biens établie pendant le mariage entre les époux » etil déclare qu’une telle convention ne serait pas valable même si leur contrat « portait une exclusion de la communauté » ousi « les conjoints étaient domiciliés sous une coutume qui n’admet pas la communauté », parce que; dit-il, » notre droit français a été attentif à prévenir tous les avantages indirects que des conjoints pourraient se faire, par les différentes espèces de contrats qui interviendraient entre eux pendant le mariage par lesquels ils transporteraient l’un à l’autre quelque chose de leurs biens » (oi

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