C. — Des récompenses

A la suite de la dissolution de la communauté et de l’acceptation de la femme les biens réservés étant rentrés dans la communauté, le droit antérieur à 1907 sera maintenu à :

l'exception toutefois de petites modifications.

1. Aubry et Rau, V, $ 507, note 211 ; Laurent, XXII, n, 391 ; Rodière et Pont, n. 1057.

1° cas. — Des dettes payées par le mari,

Le droit antérieur n’est pas modifié et le mari aura droit à récompense de la part de la femme lorsqu'il aura payé une dette de ses propres, de la part de la communauté lorsqu'il a payé une dette commune. Mais, il est à remarquer que les biens réservés rentrant dans la communauté, le mari sera récompensé par la communauté s’il a payé une dette du pécule réservé.

2° cas. — Des dettes payées par la femme avec ses biens propres. ;

La femme aura droit à récompense lorsqu'elle aura payé une dette du mari ou de la communauté. Mais, par suite de la confuston qui se produit entre les biens communs proprement dits et les biens réservés, il en sera de même lorsque, avec ses propres, elle a payé une dette du pécule réservé. |

3° cas. — Des dettes payées par la communauté formée par la réunion des biens communs proprement dits avec les biens réservés.

Le droit antérieur à 1907 n'est pas modifié et la communauté aura droit à récompense si elle a payé une dette du mari ou une dette propre de la femme. Quant aux dettes des biens réservés elles tombent dans la communauté, de sorte que la communauté doit les payer sans avoir droit à aucune récompense, mais, ainsi que nous l'avons vu, la communauté n’est tenue que Jusqu'à concurrence de Îa valeur du pécule réservé. Il en résulte qu’elle aura Île droit dé refuser de payer tout créancier qui se présentera après que la valeur des biens réservés aura été épuisée et que, si elle paye au-delà de cette valeur, elle aura un recours

contre la femme mais, seulement, pour la différence entre

ce qu’elle a payé et la valeur des biens réservés (1). Mais, pour le calcul de cette valeur, il faut considérer les biens réservés comme une masse distincte et y faire entrer, non seulement tous les biens qui actuellement en font partie, mais aussi toutes les récompenses auxquelles elle a droit. Îlest donc nécessaire de mettre dans l'actif, en plus des biens actuels, la valeur de toutes les dettes payées par le pécule réservé en faveur des propres du mari, des biens communs et des propres de la femme, et, dans le passif tout ce que le pécule réservé doit aux trois masses de biens

que nous venons d’énumérer.