DU MARI DE LA FEMME FAILLIE

Lorsque la femme mariée a été déclarée en faillite le mari a des droits à exercer dans la faillite en une double qualité : celle de propriétaire et celle de créancier. D'autre part, 1l peut subir le contre-coup de.la faillite de la femme par suite des stipulations du contrat de mariage, et il peut même être déclaré en faillite s’il s’est immiscé dans les affaires commerciales de sa femme.

Relativement, aux droits du mari le Code de commerce n'a pas édicté les mêmes dérogations au droit commun que celles qu’il a promulguées lorsque c'était le mari qui était déclaré en faillite et pourtant les mêmes considérations auraient dû conduire aux mêmes résultats. Il y aura donc lieu d'examiner si les dispositions du Code de commerce doivent être étendues au cas que nous examinons.

Quant au contre-coup de la faillite de la femme sur le mari, le législateur, continuant à ignorer les difficultés soulevées par la faillite de la femme mariée, ne s’en est

pas occupé.