CONFLIT DES DEUX FAILLITES

Il peut arriver que, pendant que la faillite de la femme suit son cours, le mari soit aussi sous le coup d’un jugement déclaratif rendu contre lui.

Cette situation peut avoir plusieurs causes : tout d’abord, le mari et la femme étant tous les deux à la tête de deux maisons de commerce distinctes et l’un et l’autre ayant fait de mauvaises affaires, leurs créanciers propres peuvent avoir fait prononcer presque simultanément leur mise en faillite.

Les deux époux peuvent aussi avoir constitué une société soit entre eux seuls, soit avec un tiers. Ainsi que nous l'avons vu, la jurisprudence refusant de reconnaître la validité d’une telle société, a toujours refusé de prononcer la faillite personnelle de la femme en lui déniant la qualité de commerçante, lorsqu'elle a été amenée à prononcer celle de la société (1).

Dans la théorie que nous avons admise qui est favorable