‹ La Femme Mariée CommerçanteChapitre 185 sur 192 · PU OO LORIE SÉANCES TO PE RS I · texte numérisé non relu

PU OO LORIE SÉANCES TO PE RS I

ÉLESTORIQUE See I PM CRE SU Le qe Ua nn II SECTION ]. — La femme mariée commerçante dans les pays de

COMCHIIES SEE = Net ME Me Dm Me elite à Le 1Â Chapitre I. — Apparition de la capacité spéciale de la

iemmelMAariE ec COMMETCANLES EN D. EU LOL 14

$ 1. — De la capacité civile de la femme mariée . . 15

$ 2. — De la capacité de la femme mariée commerçante. 17 Chapitre II. — De la femme mariée commerçante après la

TÉdACUHONIdeS COULUMES ENT EME UE NT CRIE 21

Sir Doed'autorisationi "Lien" URL R 2 22

Va Ducommerceiséparé eu ct) 7 A, 1, 23

Dan AG IR CApACIE PM Vs EG Na 25

$ 4. — Des conséquences du commerce de la femme . 30

$ 5. — De la femme séparée commerçante . . . . 36 Sgcrion II. — La femme mariée commerçante dans les pays de

POI CEE NE ee NV elis nr 39

PH AUtOrIBARON AE." Le, pes 4

$ 2. — De la capacité de la femme commerçante. . . 41

$ 3. — De l’engagement du mari . . . . . . . l4

Secrion II. — La femme mariée dans les corporations. . , , 47

430 TABLE DES MATIÈRES

SECTION IV. — La femme mariée commerçante depuis le Code

Chapitre I. — Préparation et promulgation des codes civil ét. dercommercer es ENS RER Chapitre II. — Augmentation de la capacité de la femme

ARE : ; mariée commerçante depuis la promulgation du Code de

commerce

Page 1