e Partie, chapitre I

temps qui agissent sur lui et qui sont, en même temps, des circonstances de milieu, à se faire une idée plus claire et mieux raisonnée de la condition légale de sa personne ou de ses actes. Si l’on s'empare d’un négociant au moment où il s'établit et si on le contemple s’acheminant dans sa carrière, une série d’anneaux va coordonner ses actes, la loi des causes et des effets apparaîtra avec plus de netteté ». |

C'est pourquoi, après un historique où nous avons essayé d'exposer d’une manière aussi systématique que possible, la condition de la femme mariée commerçante sous l’ancien droit, nous avons divisé notre étude en trois parties. Dans la première, sous le titre « De la création d’une maison de commerce par une femme mariée », nous avons envisagé les conditions d’habilitation suivant que la femme est seule à la tête du commerce ou qu’elle fait partie d'une société commerciale et les obligations de publicité autorisées par la loi. Dans la deuxième partie « De l’exploitation d'une maison de commerce dirigée par une femme mariée » nous avons suivi la femme dans son exploitation sans faire allusion à toutes les circonstances qui pouvaient y mettre fin, réservant cette étude pour la troisième partie « De la destruction d’une maison de commerce dirigée par une femme mariée ».

Nous nous sommes abstenu de rappeler l’économie générale des différents régimes matrimoniaux, nous contentant de faire allusion rapidement, quand c'était nécessaire, aux solutions du droit civil. Par contre, en présence de l’incerütude dans laquelle on se trouve au sujet de l’interprétation à donner à la loi du 13 juillet 1907, nous avons dû parfois entrer dans certaines discussions soulevées par

cette loi et relatives aussi bien à son application particu-

lière à la femme mariée commerçante qu’à son application à toutes les femmes en général.

En résumé, le but que nous avons toujours poursuivi au cours de cet ouvrage, a été la recherche des solutions à donner aux différentes situations créées par l'exercice d’un

commerce dirigé par une femme mariée française.

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