CHAPITRE PREMIER SOCIÉTÉ ENTRE ÉPOUX

Il semble que les sociétés entre époux répondent à un besoin naturel, car il en existe un très grand nombre et malgré que, depuis longtemps; la jurisprudence se soit fixée d’une manière qui semble définitive dans le sens dela nullité, il ne se passe pas d'années sans que les tribunaux soient appelés à statuer sur des cas de ce genre.

Au point de vue de leur naissance, les sociétés entre époux peuvent être antérieures, concomitantes ou posté: rieures au mariage. Antérieures lorsque le mariage a lieu entre deux associés, concomitantes lorsque la constitution de la société est faite dans le contrat de mariage, postérieure lorsque la société est fondée après le mariage ou lorsque un des époux est héritier et prend la place dans la société d’un des associés de son conjoint.

La jurisprudence décide depuis longtemps, à de très rares exceptions près, que de telles sociétés sont, dans tous

s les cas, frappées d’une nullité absolue (1). La doctrine a

1. Cass.-crim., g'août 1861, D. 18521-06000 MP0IREEC 6 février 1888, D. 1888. 1.401, S. 1890. 1. 49 note Labbé ; Civ., 7 mars

d'abord adopté presque unanimement la théorie jurisprudentielle (1). Mais parmi les auteurs récents, ilsemble qu'un courant de plus en plus fort se dessine en faveur de la validité sauf dans le cas de fraude à la loi ou de mauvaise foi

de la part des époux (2).