DEUXIÈME PARTIE

DE L'EXPLOITATION D'UNE MAISON DE COMMERCE DIRIGÉE PAR UNE FEMME MARIÉE

Dans cette étude, nous envisagerons uniquement l’exploitation de la maison de commerce qui a une femme mariée à sa tête, sans nous occuper des diverses circonstances qui peuvent mettre fin d'une manière ou d’une autre à cette exploitation. Nous examinerons donc seulement la capacité de la femme mariée commerçante et les conséquences de ses actes dans les rapports entre les époux et

dans les rapports avec leurs créanciers respectifs.

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SECTION I

De la capacité de la femme mariée commerçante

Dans cette section, nous nous placerons uniquement au point de vue de la capacité de la femme mariée commerçante et de la validité de ses actes sans nous occuper des biens qui constitueront le gage de ses divers créanciers.

Nous étudierons, tout d’abord, dans un premier chapitre, la capacité de contracter, dans un second la capacité d’ester en Justice. Un troisième chapitre nous permettra d'examiner les différentes incapacités des femmes mariées commerçantes et, enfin, nous indiquerons dans un quatrième chapitre les conséquences que produit sur sa capacité la minorité de la femme mariée habilitée à faire Île

commerce.