PRET

même personne ne pourra pas être titulaire de

plusieurs pouvoirs ?

Notre loi est muette, en effet, sur ce > point et comme elle divise, ainsi que nous le montrerons dans notre troisième partie, les premiers porteurs de parts. en fondateurs et en simples associés, il est donc à croire qu'elle admet la validité de ces procédés.

En tout cas, il y a un fait certain, c’est que devant son silence, il nous semble que toute autre opinion ne saurait être soutenue, car rien, dans tout le droit, ne vient s'opposer ni au cumul des mandats, ni à leur remise à quelqu'un qui opère également pour luimême dans la même affaire.

Mais cette solution comporte des résultats fàcheux, car elle vient enlever beaucoup de force aux dispo-

sitions de l’article 4.

Celles-ci sont destinées en effet, à éviter les fraudes dans l'intérêt des associés comme dans celui des tiers, en forçant les membres d’une entreprise à prendre connaissance par eux-mêmes, des statuts de la sociétés qu’ils vont signer. Mais s'ils peuvent s'en remettre, pour l’accomplissement de toutes les formalités de la constitution de l'affaire, à quelques uns d’entre eux seulement, par le cumul des mandats, il sera facile alors aux escrocs de tromper ceux qui leur auront fait une imprudente confiance et qui se trouveront engagés envers le public par leur signature, et par cela même de tromper également lestiers, si bien que l’article 4, perdra toute sa portée. |

Pour faire une œuvre vraiment utile, il aurait fallu que le législateur spécifiât, qu'un souscripteur, agissant déjà en son nom, ne puisse en représenter un autre et qu'il défende, de plus, le cumul des mandats.

Il ne l’a pas fait, bien au contraire, puisque, comme nous l’avons déjà mentionné, il a distingué

pue

entre fondateurs et simples associés, ce qui tend à prouver que dans sa pensée, ila admis qu’un membre puisse en même temps intervenir en son nom et être mandataire de plusieurs autres. Cela détruit donc, comme nous venons de le dire. presque complètement l'efficacité des dispositions de l’article 4 et, avec elle, une partie des avantages pour les sociétés à responsabilité limitée de l’infuitus personæ que nous allons retrouver dans notre chapitre troisième avec l’étude de la désignation de nos entreprises.