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Telle est la nature vraie de nos sociétés et tels en sont les effets. Il est bien certain que de la manière dont elles sont établies dans notre droit elles sont appelées à jouer un rôle économique et juridique des plus importants.
Elles peuvent devenir, en effet, des instruments capables d’enrayer les conséquences fâcheuses du démembrement parcellaire de notre sol.
Pour le prouver nous supposerons qu'un père possédant une propriété de vaste étendue en redoute à sa mort le partage entre ses enfants : il pourra pour éviter ce facheux résultat constituer avec eux une société à responsabilité limitée dont l’objet sera l’exploitation de ce domaine. Lui, vivant, il en est le gérant et il désigne celui de ses fils qu’il juge le plus apte à le continuer après son décès. Lorsque celui-ci surviendra, ses filles et ses garcons lui succèderont, mais ce sera financièrement alors que la terre, elle, resle réellement une. Elle demeure de cette façon dans la famille, tandis qu’autrement elle risque, après avoir été divisée, de passer entre des mains étrangères.
Et il en est de même pour l’industrie, car nous sommes persuadé que beaucoup de maisons prospères pourront se perpétuer grâce à la nouvelle forme commerciale d'entreprise.
Cependant si, en France, La société à responsabilité limitée, n’a été reconnue officiellement qu’en 1995, elle existait depuis longtemps en Angleterre sous le nom de « Private Company », en Allemagne et en Autriche sous la désignation de « Gesellschaft mit beschränkter Haftung » (1).
(1) I nous à paru inutile de nous étendre sur l’origine étrangère de nos sociétés. Les auteurs qui noas ont précédé ont déjà exposé remarquablement cette question et l’on pourra consulter avantageusement sur ce sujet :
DrouETS, La Compagnie privée et la Société à responsabilité Hmitée ; . DROUETS, Traité théorique et pratique des sociétés à responsabilité limitée, p. 21; CHAPSAL, Des Sociétés à responsabilité limitée, p. 11 ; . LEPARGNEUR, La loi nouvelle sur les Sociétés à responsabilité hinrilée, p. 9; : HaTT, La Société à responsabilité limitée en droit allemand contemor ain,
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Cest pourquoi depuis longtemps la doctrine s’est préoccupée d'étudier ce genre d'établissements et les ouvrages dont ils ont fait l’objet avant la loi du 7 mars 1926, étaient déjà nombreux. Mais depuis elle, ils se sont encore multipliés.
L’autorité et la maîtrise de leurs auteurs ont éloigné de nous toute pensée de nous DU sur ce sujet à un nouveau travail général.
Il a donc-fallu nous spécialiser et, cherchant à le faire, il nous est apparu qu’une question ici, celle de la garantie des tiers, était particulièrement délicate à résoudre. C’est pourquoi elle a retenu notre attention et pourquoi nous y avons consacré notre œuvre,
Voici dans quels termes elle se pose : nous savons déjà que les membres de nos sociétés ont leur responsabilité limitée à leurs apports et nous avons montré qu’il importe pour ces établissements d’être légalement dispensés d’avoir à supporter tout le poids de l’appareil de gestion, couteux et encombrant, pour elles, des entreprises par actions, si bien que les tiers risquent de ne plus trouver dans ces organisations une garantie suffisante, privés qu’ils sont de celle que leur offre la société en nom ou en commandite et de celle qu’ils sont en droit d'attendre de la législation propre aux établissements anonymes.
Dans ces conditions, il était à craindre qu'ils se trouvent démunis en face des fraudes et qu’ils fassent confiance à des gens malhonnètes. Il fallait donc leur assurer des garanties sérieuses en respectant toutefois la responsabilité limitée et la pleine liberté d'action des associés.
Pour que nos sociétés puissent vivre, en effet, elles doivent offrir, sans doute, à leurs créanciers une certaine sécurité : à cette seule condition elle trouveront du crédit ; mais il ne faudrait pas non plus détourner d’elles le public, par une réserve exagérée du droit des tiers.
