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ses opérations : de l’autre, les associés soutenant que les travaux ne sont pas terminés et que les actes de gestion, qu'ils ont pu déjà faire, ne sont pas encore des opérations commerciales.

Donc, pour résumer et conclure toute cette question, nous dirons que toute somme répartie entre les membres d'une sociélé à responsabilité limilée, en l'absence de tous bénéfices. devra être considérée comme intérêts fixes. tant que la période déterminée par le contrat de société, pour l'exécution des travaux préparaloires, n’est pas lerminée, sans que sa durée puisse êlre en rien raccourcie. Mais que si ces mêmes espèces étaient partagées par les associés, cetle époque clause, on devrait alors considérer qu’il y à là dividendes fictifs, et que, par conséquent, ces fonds sont soumis à répélilion, comme nous allons le montrer dans notre section troisième.