CHAPITRE III

Les Projets de Tribunaux Internationaux

SECTION I

Projets établis dans l'intérêt des neutres

$ I. — Lxus ANCIENS PROJETS

L'écueil que présentaient les commissions mixtes, un certain nombre d'auteurs l’avaient évité en proposant que la juridiction internationale chargée de connaître des affaires de prises fut un tribunal.

Dans Hübner déjà, on pouvait apercevoir la trace de cette idée quand il propose d'inslituer une « commission composée de juges pour statuer sur les prises amenées dans un port du capteur. Mais il n'insiste pas assez sur ce point, et par d'autres côtés l’ensemble de son projet marque trop son souci de faire régler diplomatiquement ces sortes de

litiges pour que l’on puisse en induire qu'il en est arrivé, à