La Juridiction Internationale Des Prises Maritimes
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 7 h 00 (28 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
«.. Che l'istituzione dei tribunali bellici, tansformandosi in moda da rispondere pienamente ai bisogni della civiltà, non solo cessi per sempre di essere una specie di strumento legale di spogliazione, ma diventi lorgano di una giustizia internazionale e costiluisca la piu sicura guarentigia contro ogni violazione delle leggi della guerra. »…
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Chapitres
- DES15 min
- ASSOCIÉ DE L'INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL15 min
- ÉTAT ACTUEL DE LA : QUESTION DES PRISES MARITIMES15 min
- S 2. — LA JURIDICTION DES PRISES15 min
- CHAPITRE PREMIER45 min
- IV. — On a alors émis cette autre assertion, que seul15 min
- CHAPITRE II15 min
- LE SYSTÈME DE GALIANI O15 min
- LE SYSTÈME DE GALIANI15 min
- AUTRES PROJETS DE COMMISSIONS MIXTES15 min
- CHAPITRE III15 min
- LES ANCIENS PROJETS DE TRIBUNAUX INTERNATIONAUX45 min
- S IT. — LE PROJET DE L'INSTITUT15 min
- PROJET DE L'INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL15 min
- PROJET FIORE15 min
- ÉTAT DE LA QUESTION A LA FIN DU XIX° SIÈCLE15 min
- LA CONFÉRENCE DE LA HAYE15 min
- CHAPITRE PREMIER30 min
- CHAPITRE II15 min
- EXERCICE DES VOIES DE RECOURS15 min
- CHAPITRE III30 min
- PUS15 min
- LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR15 min
- CHAPITRE IV30 min
- CHAPITRE V15 min
- MISE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION15 min
- MISE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION15 min
- CHAPITRE VI15 min
- CONCLUSION15 min
- DisPosITIONS SPÉCIALES15 min
- I. — Disposirions GÉNÉRALES15 min
- COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE PRISES15 min
- ORGANISATION DE LA HAUTE COUR INTERNATIONALE DES PRISES15 min
- Actes et Documents, t. II, p15 min
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES15 min
- ORGANISATION DE LA COUR INTERNATIONALE DES PRISES15 min
- PROCÉDURE DEVANT LA COUR INTERNATIONALE DES PRISES15 min
- TITRE [V DISPOSITIONS FINALES15 min
- TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES15 min
- ORGANISATION DE LA COUR INTERNATIONALE DES PRISES15 min
- PROCÉDURE DEVANT LA COUR INTERNATIONALE DES PRISES15 min
- DISPOSITIONS FINALES15 min
- HO XX & © D15 min
- CHapiTRE IV. — Les Pouvoirs de la Cour15 min
- CHAPITRE V — Mise en vigueur de la Convention . ..... p15 min
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