LA CONFÉRENCE DE LA HAYE

sion maritime, du développement toujours croissant de son commerce, avait tout intérêt à ne pas laisser à l’arbitraire des juridictions nationales le soin de prononcer sur la validité des captures. Quoi qu'il en soit, si l’on peut trouver dans des considérations politiques ou économiques une explicalion après coup de ces initiatives, il faut reconnaître encore une fois, que rien ne les pouvait faire su pposer. Du reste, si le but poursuivi par les deux projets était identique, ceux-ci comportaient des moyens très différents pour y arriver. Nous pourrons le constater à loisir, quand, étudiant en détail chacune des dispositions de la Convention, nous verrons, sur chaque point, comment le Lexte adopté a su concilier les propositions des deux délégations. Mais précisément en raison de leur divergence, l'accord sur ces projets était difficile. Les deux textes dont le dépôt avait été chaleureusement appuyé par les États-Unis avaient été renvoyés, à juste titre, à la première Commission qui s'occupait de l'arbitrage. Celle-ci en chargea sa deuxième Sous-Commission qui se trouva fort embarrassée : ni l'un ni l’autre de ces deux textes, en effet, ne pouvait être pris comme base de discussion, Une idée fut alors suggérée par M. Renault, qui devait, après avoir été la cheville ouvrière de tous les travaux, les condenser ensuite dans le très remarquable rapport présenté à la conférence au nom de la première Commission. C'était d'extraire de chacune des deux propositions les parties

essentielles et de procéder par ordre. À cet effet, un petit

comité fut constitué, comprenant, en outre de M. Renault, les auteurs des projets anglais et allemand, MM. Fry et Kriege, qui rédigea un questionnaire auquel les délégués auraient à répondre (1). Sur ces réponses dont nous verrons l’extrême dissemblance, les délégués anglais et allemands auxquels se joignirent les représentants des États- Unis et de la France, établirent un projet (2) qui fut présenté et discuté dans un comité d'examen institué ad hoc (3), et d'où sortit le texte de la Convention. Les quatre puissances, il faut le reconnaître, firent preuve dans ce travail d’uu grand esprit de conciliation. Les délégués allemands et anglais, notamment, apportèrent une grande bonne volonté à sacrifier leurs idées particulières et tâcher de concilier les vues de leurs gouvernements et le projet fut défendu sans qu'aucune des quatre puissances pré-

tendit faire valoir des idées particulières. C'est grâce à

(1) V. le texte de ce questionnaire infrd, aux annexes, n. 5.

(2) V. le texte, infra, aux annexes, n. 6.

(3) Ce comité comprenait d’abord les membres du Bureau, MM. BarBosa (Brésil, et de Merey (Autriche-Hongrie), Présidents d'Honneur, M. Léon BourGrois (France), Président, M. Laumascu (Autriche), Président adjoint; MM. Esreva (Mexique), KRIEGE (Allemagne), Pompics (Italie) et RanGaBé (Grèce), Vices-Présidents, M. Maura (Espagne) secrétaire ; puis, comme ayant été désignés par la Sous-Commission dans la séance du {1 juillet, Sir Epwarp Fry (Grande-Bretagne), le baron de Marscuaz (Allemagne), M. Lour$ RENAULT (France), Rapporteur; M. CnoaTe (États-Unis), le comte TorniezL1 (ltalie), M. Hacerur (Norvège) le marqnis de Soverar (Portugal) M. Logrr (Pays-Bas) el M. de HammarsKiôLp (Suède).