CHAPITRE V

Mise en vigueur de la Convention.

Cette convention dont nous venons de tracer les grandes lignes, comment et quand devait-elle s'appliquer ? Telle était la dernière question qui se posait et qu'avail à résoudre la conférence de La Haye. Tout d’abord, fallaitil que les belligérants fussent également des Puissances contractantes ou suffirait-il que l’un d'eux fut une Puissance contraclante? S'il était naturel de dire qu'une Convention faite en vue de la guerre, suppose pour son application que les deux belligérants l'ont également acceptée, el si on avait pu, en ce sens, pour étendre à notre convention la règle posée déjà dans la convention sur les lois et coutumes de la guerre sur terre (29 juillet 1899) et dans la convention de Genève du 6 juillet 1906, argumenter de ces précédents on eut pu répondre ainsi que l’a fort bien fait remarquer M. Renault (1), que toutes autres élaent Jes situations. Les deux conventions précitées

, . , SAT ô n'ont trait qu'aux rapports entre belligérants : par suite,

(1) Rapport précité, Actes et Documents, L. I, p. 211.