CHAPITRE VI

Conclusion

Nous voici parvenus maintenant au terme de notre étude. Si nous jetons derrière nous un rapide coup d’œil, nous pouvons voir combien grande est la distance parcourue depuis les premières et timides ébauches tentées en faveur du principe d'une juridiction {nternationale. Devons-nous néanmoins nous tenir pour absolument satisfaits des résultats positifs auxquels on est parvenu ? A vrai dire, les auteurs même de la Convention de la Haye, n'ont jamais prétendu à la perfection de leur œuvre (1). Par suite, nous n'avons pas élé téméraire, nous semble-t-il, en signalant au fur et à mesure que nous en parcourions les diverses parties, les lacunes que le texte nous paraissait présenter. Ces lacunes, petil à petit, nous avons indiqué comment, à notre sens, il eut importé de

les combler. Nous ne reviendrons pas sur le détail des

(1) Renault, rapport précité, p. 184,

conclusions que nous avons ainsi formulées une à une. Nous tenons cependant à rappeler les traits dominants qui les ont inspiré.

Nous nous trouvons, avec la Convention, en présence d'un texte qui constitue avant tout une transaction, caractère du reste qui était impérieusement exigé pour aboutir à un résultat positif. Par suite, nécessairement et dans un but pratique, on a négligé de se préoccuper prineipalement de ce qui eut été juridiquement préférable. L'internalionalisation de tous les degrés de l'instance, notamment, à laquelle on n’a pas osé se rallier et dont la méconnaissance a entrainé la plupart des critiques que nous avous adressées à la Cour des Prises est l’un des points sur lesquels, en droit, on ne peut diverger. La réaliser pratiquement sera faciliter singulièrement le fonctionnement de la nouvelle juridiction. Nous avons vu, d'autre part, les dispositions compliquées et fâcheuses auxquelles avait conduit, en ce qui concerne l'exercice des recours, celle même préoccupation. De même, nous avons pu regretter l'absence d'une instruction internationale telle que celle conçue par Bulmerincq, et nous avons souhaité de voir donner une portée effective à l’art, 57 en établissant une revision susceptible d'adapter la Cour des prises aux nécessités internationales des différentes époques où elle sera appelée à fonctionner. Sur tous ces points, il importerait maintenant que l'on est arrivé à un

premier résullat, de poursuivre les progrès commencés,