CONCLUSION

sur les bases que nous avons indiqué. Au reste, nous devons reconnaître que la Convention réalise sur tous les projets élaborés jusqu'alors, même les plus scientifiquement établis tels que celui de Bulmerineq et celui de institut, des progrès sérieux. Ici la juridiction est vraiment Internationale, il y a unité de jurisprudence et, innovation immense, à défaut de droit applicable, la Cour peut en établir un. Nous nous trouvons bien ici, en somme, en face d'un organisme véritable, dont la permanence accuse davantage la vitalité, dont nous souhaitons de voir les circonstances retarder le plus possible le fonctionnement, mais qui, le cas échéant, saurait faire entendre, nous n’en doutons pas, au milieu de la fièvre des combats et des passions aveugles soulevées par l’état de guerre, la voix de l'équité et du droit. Et'e'est pourquoi, nous devons nous féliciter, si imparfaite qu'elle puisse être, de son existence. N'est-elle pas du reste une manifestation particulièrement frappante des progrès réalisés dans le monde par les idées de droit et ne peut-on pas en augurer pour l'avenir, dans un ordre d'idées plus général de l'arbitrage International, des résultats trop longtemps escomptés et jamais atteints ? Nous devons reconnaître, en tout cas, avec M. Renault, que si une vue superficielle amène à dire qu'organiser une juridiction des prises, c’est travailler seulement en vue dela guerre, il faut « dire

bien haut que c'est aussi au premier chef une œuvre de

paix que l'introduction du droit dans une malière laissée jusqu'ici à l'arbitraire et à la violence », œuvre qui par

suite « fait honueur à une conférence de la Paix » (1).

(1) Rapport précité, p. 184.

Vu:

Le Président de la Thése, A. PILLET.

Vi:

Le Doyen,