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Turquie. Perse. Uruguay. Costa-Rica.
IIIe Année IVe Année
Brésil. : Dominicaine. Brésil. Guatémala.
Chine. Turquie. Chine. Turquie.
Espagne. Portugal. Espagne. Portugal.
Pays-Bas. suisse. Pérou. Honduras.
Roumanie. Grèce. Roumanie. Grèce.
Suède. Danemark. Suède. Danemark.
Venézuéla. Haïti. Suisse. Pays-Bas.
Ve Année VI° Année
Belgique. Pays-Pas. Belgique. Pays-Bas.
Bulgarie. Monténégro. Chili. Salvador.
Chili. Nicaragua. Danemark. Norvège.
Danemark. Norvège. Mexique. Équateur.
Mexique. Cuba. Portugal. Espagne.
Perse. Chine. Serbie. Bulgarie.
Portugal. Espagne. | Siam. Chine.
L* ne.
À i Se . ” en. À nn = à
ABReu (d’). — Traité juridico-politique sur les prises maritimes et sur les moyens qui doivent concourir pour rendre ces prises légitimes, Paris, 1758.
ACTES ET DOGUMENTS DE LA SECONDE CONFÉRENCE DE LA Paix, La Haye, 1909, 3 v.
ADpam. — L'œuvre de la Haye et Ia conférence navale de Londres (Rev. d’hist. diplom., 1909, p. 397 et s.).
ANNUAIRE DE L’InsrTrrur DE Droit INTERNATIONAL, tomes VI à IX.
Asser. — [Internationale Rechtspraak en het Prijzenhof (Onze Euw, n° de décembre 1908).
Barsoux. — Jurisprudence du conseil des prises pendant la guerre de 1870-1871, Paris, 1872.
BarcLay. — Problems of International Practice and Diplomacy,
Londres, 1907.
— Rapport sur la Cour Internationale des Prises, faite à la session de Budapest, 1908. de l’Znternational law Association
(V. infrà, v° The International law associalion).
BLunrscacr. — Le droit International codifié, trad. Lardy, 5° éd., Paris, 1895.
Borcx (de). — De la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi. Paris, 1882.
Boxeics et FaucHizze. — Manuel de Droit International Public, 5e éd., Paris. 1908.
Browx-Scorr (James). — The Hague peace conference of 1899,
and 1907. Baltimore, 1909, 2 v.
BurmeriNco. — Le droit des prises maritimes, dans la À. D. 1. 4° Le droit existant, t. X, p. 185-278 ; 384-444 ; 595-655 ; 20 Théorie du droit des prises, t. XI, p. 152-215 ; 320-358 ; 3° Les droits nationaux et un projet de règlement international des prises maritimes, t. X, p. 561-650 ; t. XII, p. 587- 205 : t. XJIL, p. 447-5455 € XIV; p.114190:
Bureu (de). — The Elements of maritime International law, Londres, 1868.
Cazvo. — Le Droit International théorique et pratique, 5° éd.,
Paris, 1896, 5 v.
Caucay. — Histoire du progrès du droit maritime, Paris, 1854,9 v,
— Le Droit maritime International considéré dans ses origines et dans ses rapports avec les progrès de la civilisation, Paris, 1862, 2 v.
CONFÉRENCE NAVALE DE LONDRES 1908-1909, Paris, Imprimerie Nationale, 1909 (Livre JAUNE).
CReasy. — First Platform of international law, Londres, 1876.
DELALANDE. — Des prises maritimes, Paris, 4875 th.
DemanGear. — De la juridiction en matière de prises, Paris, 1890, th.
DEspaAGNeT. — Cours de droit International public, 2 éd., Paris,
DIÉNA. — I tribunali delle prede belliche e il loro avveniro,
Turin, 1896.
INDEX BIBLIOGRAPHIQUE 301 Diéna. — Le jugement du conseil des prises d'Italie dans l’affaire du Dœlwijk (J. du dr. Int. Priv., 1897. p. 268 et s.).
Doxker Currius. — La Cour Internationale de prises (R. D. I, 1909, p.5ets).
Dumas. — Étude sur le jugement des prises maritimes en France jusqu’à la suppression de l'office d'amiral, Paris, 1908.
— Deux procès de prises maritimes à l’époque de la guerre de cent ans (AR. D JP.;21900 p.5ets.).
Dupuis. — Le droit de la guerre maritime d’après les doctrines anglaises contemporaines, Paris, 1898.
Erxsr. — L'œuvre de la deuxième conférence de la Paix, Paris- Bruxelles, 1908.
Fauonizze. — V. Bonfils.
FéroN. — Des tribunaux de prises, Paris, 1896, th.
Fiore. — Trattato di diritto internazionale pubblico, 3° éd.,
Turin, 1891, 3 v.
— Il diritto Internazionale codificato e la sua sanzione giuridica Turin, 1890.
Funk-BrENTANo et SoreL. — Précis du droit des gens, Paris, 1877.
GaLiant. — Dei doveri dei principi neutrali verso 1 principi guerregianti, 14782.
Gerrcen et Herrrer. — Le droit Internalioaal de l’Europe, trad. Bergson, 4° éd., Berlin, 1883.
Gessxer. — Le droit des neutres sur mer, 2° éd., Paris, Dresde, Berlin, 1876.
— Les tribunaux de prises et leur réforme (AR. D. 1., t. XII, p. 200 ets).
— De la réforme du droit de la guerre maritime, (A. D. 1, (VI, p 236ets).
Gessner. — Les grandes Puissances et la réforme du droit Interpational maritime (R. D.'I ,t. X. p. 489ets ).
Guizcors — La Cour Internationale des prises(Rev. Paix, 1909, p. 165 ets ).
Hazz. — International Law, Londres et Oxford, 1880.
HaurerguILze — Droits et devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime, Paris, 3° éd., 1868, 3 v.
Herrrer. — V. Geffcken.
Herssex (Amos. S.). — Une Cour Internationale des prises, (Gren Bag, n° de novembre 1907).
HüBner — De la saisie des Bâtiments neutres, La Haye, 1759, 2%.
KALTENBORN. — Grundsaetze des praktischen Europaerschen
Seerechts, Berlin, 1851, 2 v. (ne se trouve qu’à la Bibliothèque nationale).
Kamarowsky. -— Les tribunaux Internationaux, trad. Westman, Paris, 1887.
Kenr. — Commentary of international law, Cambridge, 1866.
KLeen. — Lois et usages de la Neutralité, Paris, 1898-1900, 2 v.
KLüger. — Droit des gens modernes de l’Europe. 28 éd., par Ott , Paris, 1879.
Lamprepr. — Del commercio dei popoli neutrali in tempo di
guerra, Florence, 1788.
LAWRENCE. — Principles of international Law, Londres, 1905.
— International Problems and Hague Conference, Londres,
Le BourpezLès. — Le Droit Interaational Public maritime d’après le point de vue Anglais, Paris, 1906.
Le BRerrTeviLLois. — Des tribunaux de prises maritimes 1902, th. Poitiers.
Leur — Un nouveau projet de codification des lois de la guerre sur terre et sur mer (R. D. I. 1893, p. 321 ets)
LÉMONON, — La seconde conférence de la Paix, Paris, 1908.
— La seconde conférence de la Paix et ses résultats juridiques (J. du dr. Int. priv., 1908, p. 31et s.)
— La conférence navale de Londres, Paris, 1909.
Leroy. — La guerre maritime, Bruxelles, 4900. MAxNING. — Commentaries on the law of nations, Londres 1875. ManRTens. — (G. F, de). — Essai concernant les armateurs, les
prises, et surtout les reprises, Gôttingue, 1795.
MarTENs. (G. F.). — Précis du droit des gens moderne de l’Europe, éd , Vergé, Paris, 1864, 2 v.
MARTENS (F. de). — Traité de droit International, trad. Leo, Paris, 1887.
Martens (Ch. de). — Causes célèbres du droit des gens, Leipzig,
— Nouvelles causes célèbres du droit des gens, Leipzig, 1843.
Massé. — Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, 3° éd., Paris, 1874, 3 v.
OPPENneIM.. — System des Vülkerrechts, 2° éd , Stuttgard et Leipzig, 1866.
OrToLan. — Règles Internationales et diplomalie de la mer, 4° éd., Paris, 1864, 2 v.
ParernosrRo. — Delle prede delle reprede e dei giudizi relativi, Naples, 1879.
Pxrezs. — Manuel de droit maritime International, trad. Arndt, Paris, 1884.
— Das Internationale ôüffentliche secrecht der gegenwart. 2° éd.,
Paiccimore. — Commentaries upon international law, Londres, 1885. |
Pièpeuièvre. — Précis de Droit International Public, t. Il. Paris,
Pizcer — Les lois actuelles de la guerre, Paris, 1898.
Pisroye (de) et Duverpy. — Traité des prises maritimes, Paris,
Pozrris. - La déclaration de Londres de 1909 sur divers points
de droit maritime, (J. du dr. int. priv., 1909, p. 897 et s.)
RaynauD. — Du principe du droit de prise dans la guerre maritime, Paris, 1900, th.
RaynevaL. — De la Liberté des Mers, Paris, 1811.
RENAULT. — Les deux conférences de la Haye, de 1899 et 1907. Cours de doctorat professé à la Faculté de droit de Paris, année 1907-1908.
— Cours de Doctorat, 1908-1909.
— Les deux conférences de la Haye. Recueil des textes arrêtés par ces conférences et de différents documents complémentaires, Paris, 1909, 2e éd.
Revox. — L’arbitrage International Paris, 1892. Rorreck (KarL vox) et WELKkER (KarL). — Das Staatslexicon
Encyklopädie der sammtlichen staatswissenschaften, Leipzig, 1856-1866, 14 vol.
Rouarp de Car. — L'arbitrage International, Paris, 1877.
Ruy BarBosa. — La deuxième conférence de la Paix. Actes et discours, La Haye, 1907.
SAINT-Vicror de SaINr-BLANCARD — La conférence navale de Londres (Woës colonial, 1909, p. 500 et s.).
SAINTE Croix (de). — Histoire des progrès de la Puissance navale , % a SR < de l'Angleterre, Yverdoun, 1782, 2 v. (ne se trouve qu’à la Bibliothèque nationale). SOREL. — V, Funk-Brentano.
lErens. — Considérations sur les droits réciproques des puissances belligérantes et des puissances neutres, Copenhague,
Tue INTERNATIONAL Low Assocrarion. — The Report of the 22 nd. Conference. held at Christiania 1905, Londres, 1906.
— The Report of the 25 th. Conference held at Budapest, 1908, Londres, 1909.
TRAvVERS-Twiss. — The law of nations, Oxford, Londres, 1875, JAY:
Travers-Twiss. — La théorie de la continuité du voyage appli-
cable à la contrebande et au blocus, mise en contraste avec la déclaration de’Paris, Paris, 1877.
Varrez. — Le droit des gens, Bruxelles. 1842.
Vicière. — La juridiction des prises maritimes, Lyon, 1901, th. Wezxer. - V.Rotteck.
WasTLake. — Étude sur les principes du droit International,
trad. Nys. Paris, 1895.
— International Law, Cambridge, 1904-1907, 2 vol.
WizpManx. — Institutes of International Law, Londres. 1850,2 v.
Wugaron. — Éléments de droit International, 5e éd., Leipzig,
Zorx. —— Die Fortschritte des seekriegsrechtes durch die Zweite
Haager Friedenskonferenz, Tübingen, 1908.
OZARAM
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Les prises en droit international
$1 — État actuel de la question des prises maritimes... p. 3-13 Différence de traitement, en temps de guerre, de la propriété privée sur terre et sur mer. Sa justification, p. 7. — Le droit de prise et la conférence de La Haye. Intérêt toujours actuel de la question.
$ 2. — La juridiction des prises..... so ne cree p. 13-18 Nécessité d’une sentence d'adjudication. Origine, but et évolution de ce principe, p. 143. — Comment on en est arrivé à la conception possible d'une juridiction internationale. PREMIÈRE PARTIE La question de la juridiction internationale des prises avant la seconde conférence de la Paix.
CnapirRe 1. — Y avait-il lieu de substiluer aux juridiclions nationales des prises une juridiction internationale ?
Section I. — Le fondement des tribunaux de prises.. ... p. 19-31
Ces juridictions sont-elles de véritables tribunaux ? Importance
(1) Cette table analytique de l'ouvrage a été dressée par mon excellent ami, M. Alfred Trotain, licencié en droit, rédacteur à la « Revue de Droit Internalional privé », auquel j'adresse mes meilleurs remerciements.
de la question. — Non, disent certains auteurs (Massé); critique de ce système, p. 21 et s. — Les affaires de prises soulèvent deux problèmes : politique et juridique, appelant chacun un organe d'examen différent. L'autorité gouvernementale solutionnera la première : c'est à de vérilables tribunaux que revient le rôle de statuer sur le second, p. 28 et s. — Mais ces tribunaux devront être des tribunaux spéciaux, p.31, el qui plus est internationaux.
Seclion II. — La valeur des tribunaux nationaux. Nécessilé d’une Nunidichonantennatonale rt rer er rer tee p. 33-56 S 1. — Les adversaires des tribunaux nationaux :
1° La prise ayant été effectuée hors du terriloire de l’État capteur, échappe à sa compétence et ne relève que d'une autorité internationale. C’est la thèse d'Hübner, p. 34. Wheaton y insiste en faisant ressortir le pen de valeur d’une sentence imposée par force au capluré De Le DCS EE Ca 0 p. 35
2° Toute une série de critiques s’adresse au fonclionrement des tribunaux nationaux.
a) L'État capteur est juge el partie (Hübner)............ p. 37 b) 11 juge d’après sa propre loi, d’après son propre droit. p. 39
c) La procédure, arbitraire, renverse le fardeau de la preuve à l'encontre du capturé et lui en rend, de plus, la production très
CNE ss toecce CRE NUS BR Ce D 40 S 2. — Les Partisans des tribunaux nationaux...... RL p. 44 1° Le droit des prises dérive du droit de la guerre....... p. 44
2° En faisant acte d'hostilité, les neutres se sont assimilés à l'ÉNNÉME Es Sema tee PO ON EEE p. 46
3 La juridiction du capteur est fondée sur la saisie (Klüber)
p. 47 4° Seul responsable de l'autorité qu'il exerce sur ses vaisseaux,
l’État capteur doit seul lexsurverller eten étrejute"\n17"48
5° L'Etat capteur est compétent en vertu de là règle actor sequitur SOUMET Re TRE PE A ne POELE 0 Drnnic 2 pra
6° Assimilation de l'instance suivie devant les Conseils de prises
CRI OS DOUTINCIR ee MO PR EE PRE p. 49
1° Argument tiré de l’état de choses existant...,..., .. p. 30 Peu de fonderaent de tous ces arguments.
$ 3. — Nécessité d’une juridiction internationale. ........... p. 50
Convenait-il pour parer à tous ces défauts de faire intervenir une réforme? Quelques auteurs le niaient. Argument tiré du défaut possible d'exécution d'une sentence émanant d'un autre que le capteur, p. 5. — Son inexactitude. — Triple point de vue auquel on pouvait se placer pour préconiser une réforme : l'organisation des tribunaux nationaux, leur procédure, le droit
apphcable p. 52 et s. — Une juridiction internationale était le léMedeqUIConvenAlt oc Pose: Cuapitae IL — De la valeur des projets de réforme des juridictions
nationales autres que l'institution d'un tribunal international.
Section delle systèmenderGaliant.....-.:.......... D: 00-01
Il n'est proposé qu’en faveur des neutres pour lesquels 1l substitue le jugement du capturé à celui du capteur, p. 57. — Erreur de ce système.
Section le COMMISSIONS Re nt 61-7%
S 1. — Le projet d’Hübner. — La prise neutre sera jugée en principe par le Souverain du port où elle sera conduite conjointement avec des représentants des parties intéressées. Composition des commissions dans les différents cas que prévoit Hübner, p. 63. — Critiques d'Hautefeuille. Leur portée, p. 65.
néral : Ce sont plutôt des idées émises sans souci d'organisation
Can
Autres projets de commissions mixtes. — Leur caractère gé-
que des projets véritables : Projets de Wurm, p. 66, Wheaton, p. 67, Gessner, p. 67 ; caraclère particulier de ces derniers.
Critique générale des commissions mixtes, p. 68. — Valeur pratique des précédents, p. 68 et s. — Objection de Bulmerincq.
Nécessité d'un tribunal internalianal, p. 72.
Caapirre II — Les projels de tribunaux Internationaux.
Section {. — Projets établis dans l'intérêt des neutres.. p. 74-84
S 1. — Les anciens projets. — Hübner, Tetens, de Martens, Nau, p. 15; de Sainte-Croix, p. 76. — Critique d'ensemble.
$ 2. — L'initiative de l'Institut de droit international. — Le projet Westlake. — L'œuvre d'ensemble de l'Institut, p. 78. — Proposi-
tion de M. Westlake, p. 78 et s., accueil qu'elle recoit, p. 80. — Opposition de MM. Asser, Bluutschli et Bulmerincq, p. 82. — Déclaration de l'Institut.
Section. 2. — Projets éteblis dans l'intérêt des ennemis et des neutres. Co ele Jereo ua see Le p. 84-118 $ 1. — Projet de Bulmerincq, son caractère. Deux idées le dominent:
la juridiction internationale sera uue juridiction unique, elle s'étendra aux belligérants comme aux neutres, p. 85 et s. — Exactilude de ces points de vue.
a) Organisation : Un Juge est nommé par chaque Belligérant, et un par les neutres. Inconvénient de ce système laissant une trop grande influence au capteur, p. 91, et entraînant des difficullés pratiques : roulement de la Présidence ; coalition possible des belligérants, p. 52.
b) Procédure. — Phases distinguées par Bulmeriney. — [Inslitution d'un tribanal d'instruction. — Ses avantages. — Traits
caractéristiques de la procédure, p. 95 et s.
Le projet de Bulmerincq devant l'Institut : Discussions auxquelles il donne lieu à Wiesbaden (1881), Turin (1882), Munich (1883) et Heidelberg (4887), p. 98 — Deux sortes d’'objections lui sont adressées : de fond, contre le principe même de la juri-
diction inlernalionale, p. 180. — En la forme, contre des imperfections de détail rendant difficile sa mise en pratique, HMUIMeNSSE
$ 2. — Le projet de l'Institut. — Deux modifications sont apportées
au projet de Balmerineq: la juridiction internationale n'est plus
; re ; ne :
qu'une juridiclion d'appel, p. 104. — Les caplurés n y coopèrent plus, p. 107 ets.
$ 3. — Le projet de M. Paternostro. — La majorité est attribuée aux neutres, p. 109, les belligérants n'ayant que voix consultative. Détail de l’organisation, p. 110, — Ses inconvénients : c'est une juridiction à insiance unique ; le recrutement de ses membres ne présente pas les garanties juridiques suffisantes, p. 112.
$ 4. — Le projet de M. Fiore. Il a un caractère plus international que les précédents. Son originalité, p. 443.
$S 5. — Le projt de M. Diéna. Il propose l'iuternalionalisation des deux degrés de juridiction. Eclectisme fâcheux qu'il apporte dans le choix des membres. Mais ce n'est au fond qu’une reproduction du projet de l’Institut.
Crilique d'ensemble de ces systèmes : Institués à l’occasion de la guerre, ils ne peuvent assurer l'unité de jurisprudence nécessaire, p. 116, et leur instilulion peut être rendue très difficile par les circonstances, p. 117.
La question à la fin du XIX° siècle, tout en ayant fait de grands pas, n'était pas près d'aboutir. Opinions des auteurs. Cet état d'esprit défavorable à l'institution d'une juridiction internationale s'était du reste manifesté à deux reprises, p. 419. — Au conurès militaire hispano-américain de 1892 à Madrid, et à la session de Christiania de l'Association du droit International.
L'œuvre de la Conférence de la Haye
Initiative de l'Angleterre et de l'Allemagne, ses causes, p. 122 ets., Fusion des deux projets par un comité ad hoc, œuvre de ce dernier p. 123.
Cuapitre PREMIER. — Caractère de lu Cour Internationale des Prises.
Sa nature, p. 126-145
C'est une Cour Internationale de recours, p.127. — Raisons de celte limitation de la réforme à la seconde instance : inopportunité d'une
réforme totale: inutilité de mouvoir un grand organisme pour lés petites affures. Valeur de ces arguments, p. 128.— Cette Cour n'est pas à proprement parler d'appel, car chaque nation peut stipuler qu’on n'y pourra avoir recours qu'après épuisement des juridictions nalionales. Raisons de cette disposition, p. 131 et s. Corrections qui en assurent la réalisation pratique. — Mais c'est en même temps une Cour de Cassation, p. 133. Car elle statuera en fait et en droit, — Critiques soulevées par ce double rôle. Projet de M. Donker Curtius qui voudrait limiter son action à la Cassation. La Cour, selon lui, devant faire autrement œuvre d’arbitre, non de juge, p. 13+ ets. Or, y a-t-il vraiment ici arbitrage. Oui. p. 135 et s. Mais cela ne doit pas faire aboutir aux conclusions de M. Donker Curtius. Possibilité du fonctionnement de la Cour dans ces conditions, son intérêt p. 141 ets. Il y a seulement à souhaiter un perfectionnement: l'internationalisation de la première ins-
tance.
CeapriTre Deuxième. — La Compétence de la Cour des Prises Section {. — De quelles affaires connaîtra la Cour...... p. 145-153
Connaïtra-t-elle des affaires concernant les propriétés neutres seulement ou encore les propriétés ennemies ? Différence de solulion proposée sur ce point par les projets anglais et allemand, raisons invoquées dans les deux sens, p. 145-146. Transaction adoptée par l’art. 3 : a) dans tous les cas les neutres auront un 1ecours; b) l’ennemi ne bénéficiera de l'instance internationale que dans certains cas limitativement déterminés. Etude de ces CASE eme er OS Doi RE On O0 ocb une AN LOU Caractère insuffisant de cette disposition.
Section 2. — À qui apparliendront les voies de recours? .. p.153-164 Qui agira? Les particuliers ou les États dont ils dépendent ?
Les deux projets en présence, p. 153. Principes théoriques sur lesquels reposait la Lhèse anglaise, p. 153 et s. Leur valeur. — Intérêt qu'il y avait à laisser leuc liberté d'action aux particuliers, p.156 et s. Exactitude du point de vue allemand. — Mesure dans laquelle l'intervention de l'État eut été admissible, p. 158. Concessions trop larges faites par la Convention au droit souve-
rain de l'État, p. 159 ets. Ses inconvénients possibles, p. 161. — Particuliers qui pourront agir, p. 162,
CnapirRe (IT. — La constitution de la Cour. — Son fonctionnement Section {, — Caractère de sa constitution : permanente ou tempo- DOUCE ER el em pr Te p. 164-168 Antagonisme des deux projets en présence, p. 465. — Néces-
silé d'une juridiction permanente, p. 465 ets. — Difficulté de réalisation pratique, p. 168.
Section 2. — La composition de la Gour...........:... p. 168-191 a) la Représentation universelle des nations intéressées. — Sa nécessité rationnelle, p. 165. — Procédés proposés pour y aboutir, p. 170, Critérium du projet anglais, p. 171. — Sa défectuosité, p. 171 et s. — Divers autres criteriums proposés par MM. Ruy Barbosa, Choate, de Hammarskjüld, le délégué de Perse, p. 473. — Principe adopté par la Conveution. — La prépoudérance des huit grandes puissances, p. 174. — Son caracère ralionnel. — Son adaptation pratique, p. 475. — Situation accordée aux États secondaires dans la composition de la Cour, réclamations soulevées par ces États, peu de fondement de la
plupart, p. 177 ets — [Importance du résullat obtenu, p. 182. — Revision possible de la Convention; lacune de l'art. 57, p. 183 ets.
b) Les belligérants et la composition de la Cour. — Le projet
anglais les excluait ; le projet allemand les admeltail : arguments dans les deux sens, p. 186. Utilité de leur présence dans le projet élaboré par les quatre grandes Puissances : initiative de M. de Hammarskjôld, sa raison d'être.
c) La qualité des membres de la Cour. — Ce sont des jurisconsultes. Grande exactitude de cette disposilion, p. 188, l'ulilisation des amiraux, p. 189 ets.
Section IIL — Le fonctionnement de la Cour. — Son organisa- MOD carriere one EN EC en D. 191-201
$ [. Le fonctionnement de la Cour au cas d'adnésion non-unanime des Puissances représentées. — La disposition de l'art. 56, p. 194.
$ 2. Organisation de la Cour : nomination des juges, p. 193 ; leur caractère, immunités dont‘ils jouissent p. 194, siège de la Cour, p. 195, utilisation du Bureau International et du Conseil Administratif de la Cour d’Arbitrage, p. 196 et s. Agents ayant accès auprès de la Cour, p. 197 ; institution d'une délégation de trois ‘juges, son but, p. 198.
&III. Le fonctionnement de la Cour. — Pouvoir de réglementation de la Cour, p. 199. Son étendue, p. 199 ets.
