CHapiTRE IV. — Les Pouvoirs de la Cour

SeCHOon Ale droita pplieaDIePEEEPEEEEr TR . p. 202-212

Difficultés se présentant, p. 202, accord des deux projets ; la Cour fera le droit, p. 203 — Réserves de certaines Puissances, p. 204. Cette solution,possible en fait, p. 205, n'avait rien d’anlijuridique, p. 206 et s. — Impression produite en Angleterre par celte disposition, p.209. — La Convention de Londres, ses résullals, p. 211,

Section til 1la PrOGÉTURERR ERP PRE ERP 212-218

Règles simples adoptées, leur détail, p. 212 et s. La charge . de la preuve, p. 214, les débafs, p. 214 et s., l'arrêt, p. 216. Pouvoir de modification de la Cour, p. 218.

Section IT, — Les décisions de la Cour............... p. 218-228

Trois hypothèses : confirmation, acquittement, allocation d'indemnité, p. 219. Réserves suscitées par les États-Unis à la conférence de Londres, p. 220 et s. Leur influence probable, ce qu'il faut penser des modifications qu'elles sont susceptibles d’engendrer, p. 223. Contre qui les décisions de la Cour seront

CLEXÉCUIOINES, D 220;