LE SYSTÈME DE GALIANI O

de tribunaux internationaux dont nous aurons à parler par la suite, — que leurs auteurs ne conçoivent pas en quelque sorte, la possibilité de soutenir en faveur du capturé belligérant le droit à être équitablement jugé. Ils posent en axiome que le droit de la guerre justifie amplement la compétence du capteur vis-à-vis de son ennemi, et, sans plus s'en soucier, ils se contenteront de s’apitoyer sur le sort du neutre, le seul qui leur paraisse digne de quelque intérêt. Nous aurons à revenir sur cette singulière façon de concevoir les choses, quand nous en arriverons plus tard aux projets qui, eux, tiennent compte de la situation du belligérant comme de celle du neutre. Mais nous croyons avoir déjà suffisamment montré, d’une façon générale, comment les capturés ont droit à une justice imparlialement distribuée pour ne pas insister davantage sur ce point pour Île

moment.

SECTION I

Le système de Galiani.

Galiani divise en deux classes les bâtiments neutres saisis (1). Il abandonne à la compétence des tribunaux belligérants tous les cas de saisie basés sur l'absence ou

l'insuffisance de justification de nationalité, les irrégula-

(4) Galiani, De’ doveri, de’ principi neutruli verso à principi querre-

gianti, ch. 1x, $ vi, p. 395 ets,

58 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Il. — SECTION I

rités des papiers de bord, sur tout ce qui, en un mot, tient à la qualité même du navire. Pour toute cette catégorie donc, il n'innove rien et estime toute naturelle la pratique courante. Ce n’est qu’au sujet des saisies opérées à propos de la cargaison qu'il propose une réforme et celle-là est radicale : c’est de substituer au jugement du capteur celui des états dont dépendent les neutres capturés.

On peut trouver déjà singulière cette classification, qui, à nos yeux, demeure vraiment incompréhensible. Galiani la justifie bien en prétextant que dans les cas qu’il abandonne à la compétence des belligérants, le souverain neutre qui a délivré les papiers ou autorisé de prendre son pavillon, ne doit pas être juge dans une question où il est partie. Mais, sans compter que les belligérants ne sont pas moins intéressés que les neutres dans le jugement de ces questions, pourquoi se borner à proposer une réforme à ce point incomplète? — Quant au fond même du système, au reste, son aboulissant n'a pas besoin d’être souligné : ce ne serait plus alors, en face des réclamations des neutres, mais bien de celles des belligérants que l’on se trouverait. Et en vertu des mêmes principes qui ont servi à faire valoir les doléances des neutres, les belligérants, à leur tour, pourraient trouver à contester cette compétence (1). Galiani du reste, pressentait ces critiques : « Néan-

moins, je m'attends à ce qu’on m’objecte.… que le souverain

(1) V2 Kléen, op eut" tAlRDM006,