CHAPITRE PREMIER

Des choses de bonne prise

SECTION I

Des bâtiments ennemis.

Parmi les choses de bonne prise, on doit évidemment placer en première ligne les navires qui appartiennent aux ennemis. Ce sont ces navires que les bâtiments de guerre et les corsaires ont pour but de capturer. En cas de prise d’un navire ennemi, il n’y a qu'une question à examiner, celle de son identité, et, une fois la nationalité ennemie constatée, la validité de la prise ne peut être douteuse. Il est quelquefois assez difficile de déterminer si un navire est ennemi et doit être considéré comme tel. C’est là une question de fait, qui ne peut être tranchée qu'en raison

ET

des circonstances particulières à chaque affaire; il n’est pas possible de poser en droit des règles fixes à cet égard. On peut seulement dire que les juridictions appelées à statuer sur les espèces qui se sont présentées déjà se sont appuyées sur les actes des navires qu'ils avaient à juger et non sur leur nationalité apparente. Par exemple, dans l'affaire de l'Oack contre le Voltigeur. Ce corsaire avait capturé le brick Oack. Le Conseil des prises ne valida la prise qu'après avoir établi la nationalité anglaise de ce bâtiment par ses papiers de bord, le but de son voyage, l'acte d’enregistrement au port de Stockton (Angleterre), constatant la construction et la propriété anglaise de ce navire et enfin par l’interrogatoire de l'équipage (Conseil des prises, 9 messidor an IX, l'Oack contre le Voltigeur) (1). Une décision semblable a été rendue par le Conseil d'État dans l'affaire du navire Alexandre I* (Conseil d'État, 29 août 1855, l’Alexandre [°' (2).

Au principe général que tout navire ennemi est de bonne prise, des exceptions ont été apportées pour des motifs d'humanité ou pour des intérêts d'ordre supérieur; C'est ainsi que sont dispensés de la saisie, à la condition bien entendu qu'ils conservent leur caractère pacifique :

1° Les navires de cartel, employés au transport des prisonniers destinés à être échangés;

(1) PisToyE et DuverDy, Traité des prises maritimes, t. I, p. 318. (2) Recueil des Arrêts du Conseil d'Etat, t. XXXVII, p. 869.

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