FENTE

2° Les vaisseaux chargés de mission scientifique;

3° Les bâtiments qui se livrent à la pêche côtière.

C'est un usage fort ancien; une ordonnance de 1543 donnait déjà à l'amiral le pouvoir d'accorder, sous la condition de réciprocité, des trêves pêcheresses aux ennemis. Au temps de Louis XIV, les pêcheurs ne furent pas respectés; ce n’est qu’à l’occasion de la guerre de l'Indépendance américaine que la France reprit son ancienne coutume de les exempter de la saisie. Et depuis cette époque, la France appliqua ce principe libéral et humain. La décision du Conseil des prises du 9 thermidor an IX lui reconnut un caractère d'universalité qui en commandait l'extension aux pêcheurs côtiers de toutes les nations ennemies (1) (Conseil des prises, 9 thermidor an IX, la Nostra Segnora de la Piedad y Animas contre la Carmagnole} (2).

Et au cours du xix° siècle la France affirma de nouveau ce principe dans les guerres de Crimée, d'Italie et enfin dans la guerre franco-allemande.

Ces dispositions sur la pêche côtière ont été ratifiées par la conférence de la Haye de 1907 (3).

() Ch. pe Bæœcx, De la propriélé privée ennemie sous pavillon ennemi, p. 217-218.

(2) Pisroye et Duverpy, Trailé des prises maritimes, t. I, p. 331 et suiv.

(3) Le 27 septembre 1907 fut signée, à la seconde conférence de La Haye, une convention relative à certaines restrictions à l’exercice du droit de capture. Cette convention porte, article 3 : « Les bateaux exclusivement affectés à la pêche côtière ou à des services de petite navigation sont exempts de capture ainsi que leurs engins, agrès, apparaux et chargement. Cette exemption cesse de leur être appli-