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4.800 noix de coco spécifiées sur le connaissement coté 18, sans marque, est déclarée nulle et sans effet ;

Le surplus de la cargaison du navire Joan, tel qu'il se trouve spécifié sur les connaissements cotés 1 à 17 et 19, est déclaré n'être pas de bonne prise et sera, comme propriété neutre, restitué aux réclamateurs, etc.

Dans l'affaire du Nicolaüs (1) jugée le 12 janvier 1871 le Conseil accorda à tous les réclamants le droit de justifier par pièces produites après la capture de leur qualité de sujets neutres. Et quand on considère que de pareilles pièces ne peuvent presque jamais se trouver à bord, parce qu’elles concernent le destinataire et non l'expéditeur, et que, d'autre part, émanant de l'autorité publique du pays auquel appartient le réclamant, elles ne peuvent être suspectées, on ne peut hésiter à reconnaître que la doctrine contenue dans la décision du Conseil constitue non une faveur mais l'application la plus stricte des règles de l'équité.

Dans l'affaire le Thalia, par décision du 23 février 1871, le Conseil accorda un délai de trois mois aux sieurs Masset et Belgrano, de Montévideo, pour prouver leur nationalité neutre (2); dans l'affaire de l’Eclips, jugée le 2 février 1871, nous retrouvons la même doctrine (3). Enfin la décision rendue le 7 janvier 1871, dans l'affaire de la Laura-Louise, porte : « Considérant que d’après la lettre et l'esprit de la déclaration du 16 avril 1856, les ayants droit

(1) BarBoux, Jurisprudence du Conseil des prises, p. 113. (2) BARBoUx, op. cit., p. 116-117.

(3) Id., ibid., p. 113-114.