CHAPITRE II Contrebande de guerre

SECTION I

Contrebande proprement dite.

Les neutres restent libres en principe de continuer pendant la guerre leur commerce avec les belligérants. Cependant, il y a certaines marchandises qui, à raison de leur nature et de leur destination, doivent être exceptées de celles que les neutres peuvent transporter chez les peuples en état de guerre. On désigne ces objets sous le nom de marchandises de contrebande de guerre. Mais qu'entend-on par marchandises de contrebande de guerre? Le nombre et la nature des marchandises regardées comme contrebande a varié à plusieurs reprises. Jamais les neutres et les belligérants n’ont pu se mettre d'accord sur ce qui constituait la contrebande de guerre. Les neutres ont toujours cherché à restreindre la classe des objets de contrebande; les belligérants, en général, ont presque toujours cherché à l’étendre. Les premiers voulaient conserver la liberté de faire le commerce du plus grand nombre d'articles possible ;

les seconds voulaient priver'leurs ennemis de tout ce qui pouvait leur être utile.

La France a admis d’assez bonne heure que la liste des marchandises de contrebande de guerre devait être limitée. La nomenclature qu’elle a adoptée a été consacrée par un grand nombre de traités dont Calvo nous donne l’énumération (1). La France s’est cependant quelquefois écartée de ces principes généraux, notamment en 1794. À cette époque, les États-Unis, abandonnant momentanément les principes du traité de 1778, avaient signé à Londres avec l'Angleterre un traité qui classait les munitions navales comme contrebande de guerre. Le gouvernement français eût été dupe des États-Unis si, exécutant le traité de 1778, il eût prescrit à ses croiseurs de laisser passer les navires américains chargés pour l’Angleterre de munitions navales, tandis que les Américains consentaient à ce que leurs navires, chargés de munitions navales pour la France, fussent arrêtés par les Anglais. Aussi le Directoire exécutif déclara-t-il que les munitions navales chargées sur navires américains seraient traitées comme si elles étaient de contrebande, et le Conseil des prises a fait application de cette décision du Directoire à plusieurs navires américains, notamment dans les affaires suivantes : Le navire le Portland contre le corsaire le Diable-à- Quatre, et le corsaire le Hasard contre la Statira

(1) Cazvo, t. V, p. 11.

(Conseil des prises, 16 thermidor an VIII et 6 thermidor an VIII) (1).

Les mêmes difficultés s'étaient élevées au sujet des bois de construction à l'égard du Danemark, et au sujet du goudron pour la Suède. Le Danemark avait consenti. à ce que l'Angleterre confisquât comme objets de contrebande les bois de construction que des armateurs danois pourräient apporter en France, il était d’une juste réciprocité que celle-ci considérât comme marchandises prohibées les bois de construction que des navires danois pourraient transporter en Angleterre, dans cette situation réciproque entre la France et le Danemark. Pour les mêmes motifs, le goudron fut considéré comme contrebande de guerre, en l’an IX, à l'égard de la Suède. C'est ainsi que le Conseil a statué dans les espèces suivantes : Conseil des prises, 3 vendémiaire an X, le navire danois la Confidentia, l'Etoile de Bonaparte contre le navire 11 Volante; 9 ventôse an IX, la Minerve;

3 brumaire an IX, le navire suédois le Charles-

Antoine contre le Camus (2).

La liste des objets que la France regarde comme articles de contrebande peut-elle être augmentée suivant les circonstances; en d’autres termes, à côté des objets qui sont contrebande dans toutes les guerres, peut-on placer d’autres objets ordinairement de commerce libre, mais déclarés de con-

(1) Pisroye et DuverpyY, op. cit., t. II, p. 66 et 122. (2) Id. ibid., t. 1, p. 406-409-411.

trebande par accident? Les auteurs ne sont pas d'accord sur ce point et leurs opinions sont très divergentes.

Parmi les anciens publicistes, Grotius et Binkershoëk répartissent les objets du commerce en trois catégories : 1° objets exclusivement utiles à la guerre, armes et munitions; ces objets constituent la contrebande de guerre; 2° objets qui ne sont d'aucune utilité pour la guerre, objets de luxe; ils sont de commerce entièrement libre ; 3 objets utiles en temps de paix et en temps de guerre. Cette troisième catégorie comprend l'or et l'argent, les vivres, les matériaux pour la construction des navires, tous les métaux autres que l'or et l’argent, le charbon, le soufre. Ici, il faudra envisager l'état de la guerre : un belligérant peut-il, en privant son ennemi d’une certaine marchandise, le réduire à composition, il aura le droit de la saisir, mais à charge de restitution ou d’indemnité; il n'y aurait pas toutefois lieu à indemnité, si le neutre avait conscience du tort que son commerce inflige au belligérant (1).

Parmi les auteurs contemporains, la plupart des publicistes anglais, se fondant sur la classification de Grotius, admettent deux espèces de contrebande. La première limitée aux armes et munitions de guerre : elle est toujours confiscable. La deuxième est tout à fait illimitée; elle naît des circonstances : c’est la contrebande relative ou conditionnelle. (Cette classi-

(1) GRorius, De jure belli ac pacis, liv. I, $ 5, nes 2 et 8.

fication a été adoptée par la conférence navale de Londres, de 1908-1909.)

Le point de vue anglais a été rejeté et combattu par tous les auteurs français, mais la plupart d’entre eux, après l'avoir repoussé et réfuté, l'ont adopté en dernière analyse, au moins partiellement, par une voie plus ou moins détournée.

Ortolan admet que certains objets qui, en principe, sont de commerce libre, peuvent, suivant les circonstances, être déclarés de contrebande; qu'il est permis « à une puissance belligérante, eu égard à certaines circonstances particulières propres à justifier cetie mesure, de déclarer contrebande telle ou telle de ces marchandises propres aux usages pacifiques », mais qui peuvent « servir également à la confection et à l'usage des armes, instruments ou munitions de guerre » (1). Il résulte de là que le seul juge de la question de savoir s’il y a lieu de déclarer contrebande-des objets qui ne le sont pas ordinairement, sera la nation belligérante qui est la partie intéressée.

L'erreur des auteurs que nous venons de citer tient à ce qu'ils se sont trompés sur le motif pour lequel les neutres ne doivent pas faire le commerce des objets de contrebande. C'est ce qu'a très bien démontré M. Hautefeuille : « L’une des sources de l'erreur dans laquelle sont tombés la plupart des publicistes modernes, dit-il, est l'ignorance dans

(1) ORTOLAN, Lois internationales et diplomatie de la mer, t. H, p. 165.

laquelle ils sont restés de la véritable origine de la restriction apportée par la guerre à l'entière liberté du commerce neutre. Ils considèrent cette restriction comme le résultat inhérent à la qualité de belligérant; d’où ils concluent que le belligérant, lorsque les circonstances l’exigent, lorsqu'il est dans la nécessité de le faire, peut élargir le cercle des objets prohibés, donner plus de développement à son droit. La prohibition n’est pas un droit du belligérant, c’est un devoir des neutres » (1).

En admettant, comme Hautefeuille, qu’il est du devoir des nations neutres de s'abstenir de tout ce qui peut aider ou gêner les moyens d'attaque ou de défense des belligérants, on est amené à décider que les objets de contrebande de guerre doivent être déterminés en dehors des belligérants. C’est la nature des choses qui, par elle-même, fait que les neutres doivent s'abstenir du transport de telle ou telle marchandise. Il faut bien que les lois positives des belligérants s'occupent de la contrebande de guerre, mais il faut qu’elles le fassent d’une manière générale et absolue; il ne faut pas qu’elles varient comme les circonstances, car la nature des choses ne varie pas.

Le transport des objets de contrebande n’est pas interdit d'une façon formelle aux neutres qui conservent l'entière liberté de procurer aux États restés pacifiques toutes marchandises sans exception; il n'est illicite que s’il est à destination de l'ennemi

(1) HAUTEFEUILLE, Nations neutres, t. Il, p. 360.

(Conseil d'Etat, 15 mars 1848, le navire le Comte de Thomar) (1). Mais qu'entendre au juste par cette dernière expression; de quéllé destination faut-il tenir compte, de celle du navire ou de celle des marchandises? Le règlement français de 1778 envisage uniquement la destination de la cargaison : le navire, chargé de contrebande à destination de l'ennemi est considéré comme violant la neutralité, même s’il se dirige vers un port neutre; le bâtiment, au contraire, allant vers un port ennemi, alors que ses marchandises sont à destination d’un neutre, ne fait pas un transport interdit.

Le bâtiment neutre qui porte de la contrebande de guerre à destination de l'ennemi est saisi et conduit devant le tribunal de prises, mais quelles sanctions seront alors prononcées? La France confisque non seulement les marchandises illicites, mais en outre, si elles composent les trois quarts de la valeur du chargement, elle confisque aussi le navire et le reste de la cargaison. Il en sera de même si le navire a le même propriétaire que la contrebande ou si le transport se complique de fraudes destinées à dissimuler le lieu de la destination ou le nom du proprié-

‘faire.

(1) LEBON, Recueil des Arrêts du Conseil d'Etat, t. XXX, p. 149.

SECTION II Les analogues de la contrebande de guerre.

On désigne sous cette dénomination :

1° Le transport de soldats ou matelots au service de l’un des belligérants;

2° Le transport des dépêches pour le compte de l'un des belligérants.

De tels transports sont regardés comme illicites et entrainent par suite la confiscation du bâtiment qui les effectue. Il est assez naturel qu’il en soit ainsi, car «le navire neutre qui transporte des gens de guerre pour le compte d’un Etat belligérant se met au service de cet Etat; il perd dès lors entièrement son caractère de neutre et le belligérant opposé est én droit de le traiter tout à fait en ennemi » (1).

(1) ORTOLAN, t. II, p. 220.