CHAPITRE II

Devoirs des croiseurs

SECTION-I La visite.

Le droit international exige que tout navire sur mer arbore un pavillon dans le but d'indiquer aux autres navires qu'il rencontre sa nationalité; les belligérants peuvent ainsi reconnaitre les bâtiments ennemis sujets à capture et ceux qui appartiennent à un État neutre et qu'ils doivent alors respecter. Malheureusement, si telle est la règle, telle n’est pas toujours la pratique. En temps de guerre, en effet, les armateurs ennemis n'hésitent pas à faire naviguer leurs navires sous les couleurs d’un État neutre dans l'espoir, souvent chimérique, de les soustraire ainsi à la confiscation. Aussi pour déjouer ces fraudes, le droit des gens a-t-il admis que les croiseurs de guerre des nations belligérantes pourraient sommer tout bâtiment qu’ils rencontrent d’arborer son véritable pavillon et s'assurer que le pavillon ainsi arboré est bien le sincère et réel pavillon. Ils se renseigneront sur ce point en exerçant ce qu'on nomme « Ja visite »;

c’est par le même moyen que les belligérants vérifient si le navire de nationalité neutre ne viole pas les règles de la neutralité en transportant par exemple de la contrebande de guerre ou en forçant un blocus. Indiquons brièvement comment est pratiquée la visite qui, explique Ortolan, «n’est pas un acte d’autorité ni de juridiction sur les neutres, maïs un acte de simple précaution préventive fondée sur le droit de propre conservation » (1).

Le vaisseau de guerre qui a l'intention de visiter un bâtiment de commerce doit hisser ses couleurs pour faire connaître sa qualité et les assure en tirant un coup de canon à poudre ou à boulet perdu, appelé coup d'assurance. Le coup d'assurance est en même temps coup de semonce. Le navire de guerre, par ce coup de canon, somme l'autre navire d’'arborer ses couleurs s’il n’en a pas encore et de s'arrêter. Le coup d'assurance, qui se confond ici avec le coup de semonce, doit être répété au besoin (2).

Le bâtiment semoncé ayant mis en panne, le belligérant détache un canot portant le pavillon parlementaire et commandé par l'officier qui va pratiquer la visite. Cet officier, en montant à bord, ne prend avec lui que deux ou trois hommes au plus. Si le navire semoncé continue sa route et cherche à fuir, le croiseur belligérant a le droit de lui donner la chasse et de l’arrêter par la force et il n’est pas responsable

(1) ORTOLAN, op. cil., liv. II, p. 251.

(2) PisToyE et DuverDy, t. IL, p. 235.

des avaries qu’il peut faire éprouver au récalcitrant. Et serait immédiatement saisi ainsi que sa cargaison, le navire qui essaierait par la force de s'opposer à la visite.

Arrivé à bord, l'officier chargé de procéder à la visite examine les preuves qui lui sont fournies de la sincérité du pavillon et s'assure si le navire n’est pas en rupture de neutralité : tous ces renseignements lui sont fournis par les papiers de bord dont tout bâtiment, ainsi que nous l'avons vu dans un autre chapitre, doit être muni, conformément aux usages internationaux, à nos lois et règlements et qui servent à établir la nationalité, la propriété, la destination du navire, la nature et la propriété des marchandises. Le navire qui a jeté un ou plusieurs de ces papiers à la mer sera saisi et confisqué. La Jurisprudence est constante en cette matière. Plusieurs décisions du Conseil des prises en ce sens (13 ventôse an IX, l'Erdrack contre le Clairvoyant ; 23 vendémiaire an X, le Paquet de Dublin contre l'Abeille) (1). Mais les tribunaux de prises ne condamnent pas le navire convaincu de ce fait s’il reste assez de papiers de bord pour justifier de sa neutralité (Conseil des prises, 7 ventôse an IX, {a Notre-Dame de la Guadeloupe contre l’'Amphitrite) (2).

Lorsqu'il résulte de l'examen des pièces de bord que depuis la déclaration de guerre, la nationalité du

(1) PisToyE et DuveRDY, op. cil., t. Il, p. 75. Grid; bide t.1E%p;/"18;