DURE

neutres. Mais que décider si les belligérants se trouvant en vue d’une côte inculte, inhabitée, dénuée de tout signe de la puissance territoriale de la nation à laquelle elle appartient se laissent entraîner à combattre dans la limite de la mer territoriale neutre ? Le Conseil des prises, par arrêt du 27 fructidor an VIIT, dans l'affaire de la Nostra Segnora del Carmel contre la Vénus de Médicis, décide que ce fait constitue une violation précise des mers territoriales, car conclut le commissaire du gouvernement, « on ne saurait rejeter la violation du territoire sur le motif frivole qu'aucune forteresse ou batterie ne protégeait la côte où la capture s’effectua ; car, en admettant comme limite juridictionnelle la portée du canon, on parle d’une mesure idéale et on n'a pas besoin de la présence réelle de l'instrument, dont les effets sont connus » (1). Et nous ne pensons pas, comme le fait M. Ortolan, « qu'une réunion de circonstances et de faits pareils doive entrer en ligne de compte comme cause d’excuse, sauf l’obligation qui existe toujours des réparations qui seraient dues au pays neutre pour les dommages que le combat aurait pu occasionner » (2). Une telle exception à la règle de l’inviolabilité des mers territoriales, « bien que présentée comme inoffensive et comme un tempérament raisonnable à la rigueur du droit, ne

(1) Extrait @es conclusions du commissaire du gouvernement dans l'affaire de la Nostra Segnora del Carmel contre la Vénus de Médicis, Pisroye et DuvERDY, op. cit., t. I, p. 106.

(2) ORTOLAN, Diplomatie de la mer, liv. IT, chap. vin, p. 287-288.

“ap = saurait cependant être admise; les ennemis ont pour se battre la pleine mer et les mers territoriales de leurs États respectifs; qu’ils n’empiètent pas sur la juridiction des États neutres. Le seul fait de la possibilité d’un dommage, entrevue par M. Ortolan, suffit pour faire rejeter même l’excuse que cet auteur propose. Si l'officier est excusable auprès de quelqu'un, c'est auprès de ses supérieurs et de son souverain, tout au plus; mais toujours est-il qu'il n’y a rien là qui touche au Droit international » (1).

SECTION III

Des navires de guerre dans les mers territoriales. — De leur sortie et de l'intervalle après lequel ils peuvent combattre.

En ce quitouche l’inviolabilité des mersterritoriales neutres, il n’y a pas de distinction à établir entre les bâtiments de commerce et les bâtiments de guerre; ces derniers comme les premiers doivent trouver protection dans les ports, rades et mers territoriales des neutres.

Tout belligérant qui continue le combat, même contre les bâtiments de guerre, en violation du droit des neutres, s'expose à des représailles de la part de la nation neutre dont il a méconnu la souveraineté.

Ajoutons que les belligérants ne doivent ni pareux-

() DE Bœck, op. cit., p. 234.