AP

st mêmes ni par leurs corsaires, s'établir dans les mers neutres pour surveiller l'ennemi et lui courir sus. Ils ne doivent pas non plus rester en croisière dans les mers neutres pour saisir l'ennemi à sa sortie des ports neutres ou amis. Et lorsqu'ils ont été avec l'ennemi chercher asile dans un port ils ne doivent pas le poursuivre à sa sortie. On obligeait généralement les corsaires à ne sortir que vingt-quatre heures après le navire qu'ils avaient poursuivi.

1 est incontestable que les prises effectuées en violation de ces principes seraient nulles, « que l'honneur et l'indépendance de la puissance neutre seraient engagés à poursuivre cette nullité, soit diplomatiquement, soit même par voie de représailles ». Tels sont en ce sens divers textes de traités ou de règlements qui proclament les principes que nous venons de rappeler et dont l'application est constante en droit international et qui sont les suivants :

Traité entre la France et le Maroc du 28 mai 1767 (article 6);

Règlement du grand duc de Toscane, 1° août 1778 (article 4);

Ordonnance de l’empereur d'Autriche, 7 août 1803 (article 12);

Instructions du ministre de la marine, 25 juillet