‹ La justice ottomane dans ses rapports avec les puissances étrangèresChapitre 11 sur 25 · Traité entre la Turquie et le Portugal du 20 mars · texte numérisé non relu

Traité entre la Turquie et le Portugal du 20 mars

L'article 8 du traité de la Turquie avec le Portugal est absolument identique à l'article 8 du traité turco-belge de 1838. L'article 3 du traité portugais contient, d'autre part, la clause de la nation la plus favorisée : il donne ainsi au Portugal les privilèges octroyés en 1839 aux Villes libres Hanséatîques. On trouve également la clause de la nation la plus favorisée dans l'article 1*^ de ce traité. Il nous semble donc que le Portugal a les mêmes droits que les Étals-Unis d'Amérique et la Belgique. Mais ce n'est là qu'une règle purement théorique. En pratique, le Portugal

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n'a guère eu roccasîon d'en revendiquer Tapplicalion, car il n'existe presque point de sujets portugais en Turquie. Cette circonstance fait qu'on ne saurait supposer que le Portugal a tacitement renoncé à son droit ; il n'a pas eu seulement Toccasion de l'exercer.

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