LE CONTINGENTEMENT DES RHUMS COLONIAUX FRANÇAIS

Nous avons dit que seuls étaient admis en franchise dans la métropole les rhums provenant entièrement des colonies françaises, c’est-à-dire issus de matière première de la colonie et distillés dans la colonie. Ils devenaient ainsi sur le marché français de la consommation de bouche les uniques concurrents des eaux-de-vie naturelles du pays; uniques, mais dangereux : en effet, pendant l’année 1921, le prix du rhum était tombé très bas. Ce cours permettait une augmentation de consommation en l’état très appréciable, mais, surtout, il rendait possible et avantageuse la rectification.

Les rhums rectifiés sont des alcools absolument neutres, sans aucun arôme spécifique et pouvant rendre les mêmes services que les autres alcools naturels rectifiés provenant de l’industrie des distillateurs. L'industrie des liqueurs, la grande consommatrice d’alcools neutres, est bien contrainte de s’adresser aux alcools naturels, par suite de la prorogation du régime de guerre, mais il est certain qu’elle s’adressera à la matière la plus avantageuse : or, en 1921 et 1922, c’est le rhum; aussi les producteurs métropolitains d’alcool naturel sont-ils très inquiets et entreprennent-ils une lutte très rude contre le rhum, dont l'aboutissement sera le contingentement.

& !. L’origine et les précédents du contingentement.

Les producteurs de Ia métropole hésitaient à engager la lutte directement; on aurait en effet mal compris que la qualité d'alcool naturel soit retirée aux rhums, alors que depuis vingt ans cet avantage leur était reconnu.

I fallait donc agir indirectement. Ce que les producteurs français auraient voulu obtenir, c’est l'interdiction de la rectification, car c'est surtout le rhum rectifié dont ils redoutaient la concurrence. Leur argument était le suivant :

Les rhums coloniaux ne pouvant être importés en France déjà rectifiés sous peine de perdre leur dénomination d'alcool naturel, ilest illogique d'admettre que la rectification puisse être pratiquée postérieurement à l’entrée dans la métropole. De deux choses l’une, ou bien la rectification ne fait pas perdre le caractère d'alcool naturel aux rhums, et c’est alors absurde de classer parmi les alcools d’industrie les rhums rectifiés à la colonie, ou bien les rhums rectifiés ne sont plus des alcools naturels et on ne peut en autoriser la consommation de bouche en France.

Mais ce raisonnement ne fut pas admis par l’Administration des Finances, qui répondit seulement : « Rien dans les textes ne permet de faire une distinction entre les rhums postérieurement à leur introduction en France. » Et, lors du vote de la loi du 25 juin 192, le ministre des Finances enlevait tout espoir aux producteurs métropolitains en déclarant : « Il n’y a rien de changé au régime des rhums des colonies. » (Journal officiel, 22 ‘avril 19920, p. 1495.)

Ces derniers cherchèrent alors dans l’abaissement du degré d'importation un moyen détourné de lutter contre le rhum, la rectification du produit devenant plus onéreuse avec un degré moins élevé. Mais, en 1922, le volume des importations rhumières en France augmenta dans de