‹ La Législation Économique et Fiscale du Rhum en FranceChapitre 26 sur 77 · COUT · texte numérisé non relu

COUT

telles proportions qu'il fallut agir vite et d’une manière radicale. À la faveur des bas prix, en effet, les rhums introduits dans la métropole étaient dirigés en masse vers la rectilication, et les alcools naturels étaient à peu près totalement évincés. La différence de prix était telle que même un abaissement à l'importation du degré alcoolique du rhum n'aurait pas suffi à rétablir l'équilibre.

C'est alors qu'on s’orienta vers une limitation des entrées de rhums en France, tout en imposant un degré maximum d'importation.

Il existait d’ailleurs, sur ce point, un double précédent :

Tout d'abord, en dehors de la matière des rhums, le contingentement imposé aux genièvres à la fin de la guerre: et, pourtant, les genièvres eux aussi avaient recu, en 1903, le bénéfice de l’acquit blanc.

En second lieu, pour les rhums eux-mêmes, la tentative de limitation des importations du décret du 149 octobre 1919. |

Cette tentative, que nous avons signalée précédemment, subit un échec, parce qu’elle nécessitait une organisation compliquée et aussi parce que les représentants coloniaux avaient énergiquement protesté. Mais depuis, le décret du 5 septembre 1920 avait organisé le contrôle de l’origine des rhums coloniaux, et pour cela une organisation avait été créée : tout était donc prêt pour le contingentement; sans doute, les représentants coloniaux allaient-ils encore protester, mais, devant la situation, on ne pouvait pas retarder davantage la solution à intervenir.

$ 2. Loi du contingentement.

Page 1