LES PROJETS EN DISCUSSION

Le texte présenté par la Commission des Finances était court et radical; il indiquait que les rhums ne pouvaient être importés en franchise dans la métropole que jusqu'à concurrence de la moyenne des importations annuelles de chacune des colonies, de 1909 à 19143. En outre, les rhums devaient présenter les caractères spécifiques définis à l’article VI du décret du 19 août 1921 et ne pas titrer plus de 65 degrés. La surtaxe applicable aux rhums admis en excédent était celle qui frappait les spiritueux étrangers.

Le contingent fixé sur ces bases était d’environ 145.000 hectos d'alcool pur. M. Candace proposait un texte tout à fait différent et bien plus avantageux pour les colonies. Il calculait le contingent comme avait voulu faire le décret du 19 octobre 1919, en scindant la production coloniale :

Pour la distillerie agricole, l'importation était fixée jusqu'à concurrence de la moyenne des quantités produites annuellement de 1909 à 1922 inclus.

Pour les cannes à sucre, l'importation était lixée jusqu'à concurrence de 2 hl. 5 par tonne de sucre produit.

Sur ces bases, le contingent était à peu près de “230.000 hectos, et c’est un décret qui devait faire la répartition entre les diverses colonies. Le texte du député de la Guadeloupe prévoyait également que la surtaxe serait supprimée par décret du Ministre des Finances, lorsque le cours des alcools de vins cotés sur les places de Montpellier, Nîmes, Béziers et Narbonne atteindrait : 600 (six cents) francs l’hectolitre, c’est-à-dire la limite à laquelle il n'était plus intéressant d'employer les rhums rectiliés.

De plus, le degré maximum était porté à 67 degrés. .Enfin, et surtout, M. Candace donnait une large compensation aux producteurs coloniaux : c’est la suppression des rhums «fantaisie ». Il est bien évident que ce contre-