‹ La Législation Économique et Fiscale du Rhum en FranceChapitre 29 sur 77 · AE PS · texte numérisé non relu

AE PS

projet était libéral pour la colonie; pourtant, la Commission des Finances en retenait trois points essentiels : elle rédigeait, en effet, un nouveau texte qui remplaçait le contingent basé sur la moyenne des importations par un contingent fixe de 470.000 hectos. Elle remettait à un déeret le soin de répartir ce contingent entre les diverses colonies. Enfin, elle acceptait l'interdiction des rhums fantaisie.

Cette nouvelle rédaction permettait un accord rapide, et c’est ainsi que le document définitif était voté : il donnait satisfaction aux producteurs français, mais la colonie obtenait quelques concessions; et bientôt, d’ailleurs, par un curieux revirement de situation, c’est elle qui devait être la plus attachée à ce nouveau régime.

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