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« Les rhums de nos colonies ne sont admis dans la métropole, en franchise, que dans là limite d'une certaine quantité, quantité qui a d’ailleurs varié plusieurs fois et qui est actuellement fixée à 201.650 hectolitres en alcool pur par année. La loi de finances du 31 décembre 1937 a stabilisé ce régime jusqu’en 1949. »

Au-delà de cette quantité de rhums dits « contingentés », il peut être importé une quantité théoriquement illimitée de rhums coloniaux, qui sont dits alors rhums « hors contingent » ou rhums « surtaxés ». Ces rhums ne peuvent, en effet, être versés à la consommation que s'ils acquittent une surtaxe dont le taux, qui a constamment augmenté, est actuellement prohibitif. En fait, ils ne sont donc jamais consommés en France, et les négociants n’importent ces rhums hors contingent que pour les besoins de l'exportation et dans la limite de ces besoins : en effet, ces rhums n’ont plus à acquitter de surtaxe s'ils sont réexportés à certaines conditions, et leur prix bien inférieur à celui des rhums contingentés permet aux exportateurs français de lutter sur les marchés étrangers avec les rhums étrangers. C’est donc tout un régime spécial qui est prévu pour cette exportation, régime que nous examinerons à la fin de notre étude.

Cette double restriction à l’importation des rhums en France, à savoir qu'il ne peut entrer que des rhums des colonies françaises et qu'il ne peut en entrer en franchise qu'une certaine quantité, est restée la seule réglementation pendant environ douze ans. En effet, cette législation, bien que heurtant le principe fondamental du commerce qui est la liberté, donnait à peu près satisfaction à tous les intérêts en présence, qui sont pourtant nombreux; on était arrivé à concilier ces intérêts; on avait élargi le contingent et tous s'étaient adaptés au nouveau régime.

Mais ce régime portait en lui les germes d’une crise.

La consommation normale et régulière du rhum était,

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en effet, avant le contingentement, très notablement supérieure au chiffre fixé par la loi de 1922; une hausse de prix devait infailliblement être provoquée par cette réglementation, c’est ce qui se passa. Or il ne faut pas oublier que la consommation se dérobe d’elle-même dès que les prix atteignent un certain échelon, vérité fondamentale plus sensible encore dans notre marché, qui est influencé par le prix des eaux-de-vie métropolitaines; cette baisse de consommation se produit dans un délai plus ou moins long, mais elle se produit fatalement. Le rhum ne pouvait échapper à cette loi naturelle. Aussitôt après -la loi du contingentement, il est bien évident que les besoins restèrent pendant un certain temps supérieurs à l’entrée des marchandises, c’est d’ailleurs ce qui fit monter les prix; mais ce que la loi avait prévu pour combler le déficit, à savoir la mise à la consommation des rhums surtaxés, agit en sens contraire, parce que le législateur commit la lourde faute économique de donner à la surtaxe un caractère prohibitif. Et, dès 1924, la consommation baïissa dans de notables proportions : alors que jusqu'à cette année la courbe des importations épousait étroitement la courbe des productions coloniales, elle s’en éloigne à partir de 1924 et l'écart est chaque année de plus en plus grand.

Il convient d'ajouter qu’il y a d’autres causes à cette diminution de consommation, parmi lesquelles il faut citer principalement : les nouvelles conditions de la vie, l'augmentation des droits sur les alcools, qui, en faisant du rhum un produit toujours plus coûteux pour le consommateur, fausse la loi de l’offre et de la demande, et aussi, il faut bien le dire, la spéculation qui s’est emparée de notre marché et qui, pendant près de deux années, 1929 et 1930, à maintenu l’article à des prix trop élevés. Le rhum étant trop cher, le consommateur s’en est déshabitué dans une certaine mesure, et à partir de 1931 c'est

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l'effondrement des cours : il est impossible de lutter longtemps contre les lois naturelles, d'autant plus que cette crise du rhum coïncide avec la crise économique générale.

De 1931 à 1934, c’est une double crise de consommation et de prix,

Devant cette situation et à la demande des producteurs coloniaux, l’Etat, tout en maïntenant le principe du contingentement, intervient à plusieurs reprises pour diriger l'importation des rhums coloniaux.

À partir de 1934, nous assistons ainsi à une série de mesures :

— fractionnement des expéditions ou échelonnement en 1935;

— ponction de 50.000 hectos sur les contingents des années 1935 et 1936, en 1935,

mesures que nous étudierons spécialement, car elles constituent une très intéressante expérience d'intervention de l'Etat en matière économique, un véritable essai d’économie dirigée que nous aurons à apprécier.

Toute cette réglementation ne suffit pas, les cours, qui avaient remonté à la suite de chacune de ces mesures, s’effondrent de nouveau et, malgré la dévaluation de 1936, la crise menace encore le marché du rhum à la fin de l’année 4937 : c’est qu’on se résout à l’inévitable toujours trop tard. La grande erreur de l’histoire du contingentement, c’est qu’on a toujours pensé qu'il fallait empêcher 1de vendre plus, mais que l’on n’a jamais prévu ce qu'il faudrait faire si l’on vendait moins. Or, on vend moins, le rhum s’accumule, et la baisse que les diverses mesures législatives ont voulu empêcher, se reproduit. C’est alors, ‘en décembre 1937, que les producteurs coloniaux s’agitent à nouveau et, cruelle ironie du sort, s'adressent à M. Barthe. C'est donc à l’homme qu'ils honnissaient le plus en 1922, parce qu'il leur avait imposé le contingentement, qu'ils

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vont demander aujourd’hui aide et protection pour eux et le rhum. Et c’est encore une loi de finances : celle du 341 décembre 1937, qui pose le premier jalon d'une nouvelle réglementation de l'importation des rhums, que l’on a pris l'habitude d'appeler : « Le Statut du Rhum. » Ce n’est pas encore l’étatisation, mais il est certain que G'esl un pas de plus vers une économie du rhum complètement dirigée.

Nous aurons done à examiner cette nouvelle organisation et à nous demander s’il ne faut pas y voir l'annonce d’un office du rhum, peut-être même d’un monopole.

Le rhum étant entré en France, nous étudierons, dans une deuxième partie, la législation de ce produit à l’intérieur de la métropole. Le rhum étant un spiritueux, il est évidemment soumis au régime interne de tous les spiritueux, mais le législateur a également créé pour lui une législation spéciale de protection. Il a voulu que le rhum soit un spiritueux distinct de tous les autres, il a voulu que le rhum soit « le rhum ».

Il y aura lieu d'envisager comment ce produit, à sa sortie des entrepôts de douane, est confié aux importateurs, son régime dans les magasins de ces négociants, les formalités de circulation jusqu’au moment où il est consommé et les droits qu'il acquitte. Il ne s’agit plus ici d’une intervention économique de l'Etat, mais d’une intervention fiscale. Cette réglementation heurte déjà moins notre esprit, parce que ce dernier commence à y être habitué. La fiscalité est d’ailleurs indispensable, mais, quand elle est trop poussée, elle est nuisible à tous les intérêts en présence, à l'intérêt du fisc lui-même. Or, l’histoire des droits sur l’alcool peut se résumer en une augmentation constante de ces droits; aussi le vieux dicton : « L'impôt se dévore lui-même », est-il applicable à notre matière, d’autant plus qu'à côté de cette fiscalité excessive, il existe le