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privilège des bouilleurs de crus, injustice flagrante, mais privilège électoral.

Ce régime d'exception heurte notre esprit d'équité, car devant l’impôt le grand principe, le seul qui devrait exister, c'est l'égalité. Et, dans la pratique, il a des conséquences graves : non seulement la franchise accordée aux bouilleurs est une perte importante pour le Trésor, mais encore la fraude que permet ce privilège est d’une importance telle que l’on peut chitfrer à un minimum de 4 milliard de francs les sommes soustraites ainsi aux finances publiques. Il faut ajouter que plus les droits sont élevés, plus cette fraude est favorisée. La fiscalité excessive est toujours un appât à la fraude, mais il est vraiment curieux de constater que c’est l'Etat lui-même qui la facilite en créant et en maintenant, malgré toutes les campagnes qui sont faites contre lui, un privilège inique.

Ayant ainsi fait l'étude de l'importation des rhums et de leur législation à l’intérieur de la France, il conviendra d'examiner enfin ce qu'il advient des rhums « hors contingent » ou « surtaxés ». Nous avons dit que ces rhums ne peuvent être versés à la consommation en France que s'ils acquittent une surtaxe prohibitive : c’est donc qu'en fait ils sont supprimés du marché métropolitain. Mais nous avons aussi signalé que les négociants importaient cependant des rhums hors contingent pour les besoins de l'exportation, le législateur ayant prévu un régime spécial pour ces rhums surtaxables. Une partie complémentaire traitera donc de la réexportation des rhums coloniaux à l’étranger. Nous examinerons comment les rhums hors contingent peuvent être admis sur le territoire de la métropole et à quelles conditions ils peuvent être exemptés de la surtaxe. Il conviendra d'indiquer également les possibilités de vente de nos rhums coloniaux à l'étranger et de montrer comment et pourquoi notre commerce d’exportation est malheureusement très limité.

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De cette étude, nous essaierons, dans notre conclusion, de dégager les enseignements qu'elle comporte : 1] y a incontestablement intervention de l'Etat dans une branche importante de notre production. Nous aurons à nous demander si cette intervention peut donner satisfaction à tous les intérêts en présence et à l'intérêt général et si le retour à la liberté n’est pas souhaitable, mais ce retour à la liberté est-il possible ?