LES AUGMENTATIONS SUCCESSIVES DU CONTINGENT

Le chiffre de 160.600 hectos qui avait été fixé par la loi de 1922 était nettement au-dessous de la consommation française, mais la loi avait été proposée, discutée, votée et promulguée dans de telles conditions de rapidité (cinq jours) que les milieux intéressés n’avaient eu le temps, ni d'être consultés, ni d'exprimer spontanément leur avis. Sans doute, cela avait été voulu, mais la réaction était fatale. Les négociants importateurs du Havre et de Bordeaux élevèrent des protestations; ils se dressèrent contre le principe même du contingentement, mais ils insistèrent surtout sur le chiffre fixé qui était une erreur manifeste et qui, sil était maintenu, amènerait une perturbation regrettable sur le marché. Les faits leur donnèrent

d'ailleurs raison : une hausse considérable se produisit et, tout en bénéficiant de cette montée de prix, on s’effraya de voir le marché des rhums livré à la spéculation. Le danger devint très grave lorsqu'on comprit que cette hausse accélérée allait amener une restriction automatique de la consommation. Il fallait un relèvement du contingent de toute urgence. C’est l’Institut Colonial qui en prit l’initiative, et le vœu qu’il émit en ce sens fut tout à fait remarquable.

Il ne met pas en discussion le principe du contingentement, mais il indique les raisons pour lesquelles il est nécessaire de procéder à une révision; il constate que le Syndicat national des vins et spiritueux et les syndicats des ports de Bordeaux et du Havre sont d'accord, et il conclut ainsi :

« Emet le vœu que le Parlement, tenant compte de la nécessité d'éviter la hausse exagérée des cours, de parer aux manœuvres spéculatives éventuelles et d'assurer au pays les quantités de rhums en nature nécessaires à sa consommation, augmente le contingent des rhums origipaires des colonies françaises dans la plus large mesure possible. »

J1 convient d'ajouter que l’augmentation considérable du taux de la surtaxe rendait impossible le recours aux rhums hors contingent sur Icsquels le législateur de 1922 avait compté pour combler le déficit. Devant cette situation, des négociations s’ouvrirent; les représentants des producteurs français, fidèles à leur première idée, proposèrent d’abroger le contingentement, sous la condition que tous les rhums importés seraient consommés en l'état : c'était la suppression de la rectification. Les représentants des rhummiers relusèrent et se contentèrent d’une augmentation du contingent.

C'est l’article 23 de la loi du 25 décembre 1923 qui porte le contingent à 185.000 hectos d'alcool pur. Ce texte

LAURENS. ns